Élaboration du schéma directeur d'adduction d'eau potable

Grand Évreux agglomération

Élaboration du schéma directeur d'adduction d'eau potable.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2016-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche Ferme:Études de tranche ferme décomposée en cinq phases:Phase 1: État des lieux et prédiagnostic.Phase 2: Mesures, quantification et investigations complémentaires.Phase 3: Étude des solutions.Phase 4: Schéma directeur d'adduction d'eau potable.Phase 5: Étude de sécurisation de l'alimentation en eau potable.Tranche conditionnelle 1: Mesures ponctuelles de la qualité de l'eau.Tranche conditionnelle 2: Études et diagnostics des forages existants.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047951
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3, maximum 6. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) (30 %). 2. Pertinence des références et des certificats de capacité pour des projets d'importance et de complexité équivalentes en cours des trois dernières années (40 %). 3. Certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité (5 %). 4. Appréciation de la capacité financière (10 %). 5. Appréciation des moyens matériels (15 %). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et fianncières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en indiquant les mentions "Marché négocié pour le Schéma directeur d'adduction d'eau potable - ne pas ouvrir". Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF. Word. Excel.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Élaboration du schéma directeur d'adduction d'eau potable.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche Ferme:
Études de tranche ferme décomposée en cinq phases:
Phase 1: État des lieux et prédiagnostic.
Phase 2: Mesures, quantification et investigations complémentaires.
Phase 3: Étude des solutions.
Phase 4: Schéma directeur d'adduction d'eau potable.
Phase 5: Étude de sécurisation de l'alimentation en eau potable.
Tranche conditionnelle 1: Mesures ponctuelles de la qualité de l'eau.
Tranche conditionnelle 2: Études et diagnostics des forages existants.
Numéro de référence: 142700GC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres).
Références pour des missions équivalentes avec indication des coûts, des dates de réalisation et coordonnées des interlocuteurs pour contrôle des références.
Présentation d'au moins trois fiches de réalisation similaire à l'opération (capacité, réseaux, descriptifs des techniques études diagnostic des réseaux et ouvrages associés, d'étude de sécurisation et d'interconnexion de diagnostic de forage mises en œuvre, coûts d'investissement et d'exploitation, contexte, photos de réalisation,).
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Opqibi 0801 ou équivalent: étude de la qualité et de la protection des ressources en eau / Opqibi 0807 ou équivalent: études des ressources en eau: gestion et potabilisation Opqibi 1302 ou équivalent: études de réseaux complexes de distribution d'eau / Opqibi 1005 ou équivalent: étude en hydrogéologie.
Afficher plus
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état, ou par la déclaration de sous-traitant possédant ces qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunt, autofinancement et subventions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des compétences requises. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études d'ingénierie ayant des références en étude d'eau potable portant sur au moins l'un des thèmes suivants: diagnostic des réseaux, schéma directeur d'adduction d'eau potable, étude de sécurisation, études de diversification de la ressource en outre, le candidat devra présenter des compétences administratives et juridiques dans les domaines de la commande publique et du droit de l'environnement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Oui, description de ces conditions: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: 24 mois maximum; Tranche Conditionnelle 1: 10 mois maximum; Tranche Conditionnelle 2: 6 mois maximum. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations dans la limite des délais précités.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
3. Sous critère valeur technique: Méthodologie pour la réalisation de la prestation (25)
4. Sous critère valeur technique: Cohérence des temps consacrés par tache et de leur répartition entre les différents intervenants (15)
5. Sous critère valeur technique: Moyens humains affectés à la prestation (15)
6. Sous critère valeur technique: Planning prévisionnel du déroulement de l'opération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-047951 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 142700
Brève description:
Élaboration du schéma directeur d'adduction d'eau potable La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande.
Valeur totale du marché: 1005668.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux agglomération
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://le-gea.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164558
Se réfère à l'avis: 2015/S 028-047951
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du schéma directeur d'adduction d'eau potable
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande.
La présente consultation est lancée par un groupement de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps consacrés par tâche et de leur répartition entre les différents intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Planning prévisionnel du déroulement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: Les Passerelles 104 avenue Albert 1er
Commune postale: Reuil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141399656 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Safege
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081880 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Case
Adresse postale: CS 10514
Commune postale: Louviers
Code postal: 27405
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Evreux-Nord
Adresse postale: 12 rue de la Mairie
Commune postale: Bérengeville-la-Campagne
Code postal: 27110
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEP de la région d'Hondouville
Adresse postale: 6 rue Jean Moulin
Commune postale: Hondouville
Code postal: 27400
Nom du pouvoir adjudicateur: Le SERPN
Adresse postale: 62 voir Romaine ZA Thuit Anger
Commune postale: Le Thuit-Anger
Code postal: 27370
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞
Courrier électronique: communication@seine-eure.com 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: saep-evreux-nord@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ancien.eure.pref.gouv.fr/categorie/departement/intercommunalite/epci/epcirenseignement.php?codesiren=252700406 🌏
Courrier électronique: saep.hondouville27@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ancien.eure.pref.gouv.fr/categorie/departement/intercommunalite/epci/epcirenseignement.php?codesiren=252700505 🌏
Courrier électronique: contact@serpn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.serpn.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 092-164558 (2016-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Hydratec Safege
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...