DTE/DTE 2015/274 Marché de conception réalisation d'un bâtiment unités de soins longue durée (USLD)

CHU Saint-Étienne

Opération neuve concernant le transfert sur le site Bellevue des activités USLD actuellement installées sur les sites Trousseau, la Charité et Bellevue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché de conception réalisation en application de l'article L6148-7 du code de la santé publique et de l'article 69 du code des marchés publics.L'opération concerne un bâtiment hébergement de 160 lits USLD. Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 5 000 mètres carrés.L'opération est d'une durée prévisionnelle d'environ 10 mois d'études, 20 mois de travaux et 12 mois de parfait achèvement.Le marché intègre une prestation supplémentaire éventuelle: démolition du pavillon 12.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements — pavillon 1 hôpital Bellevue
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263278
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: Les études remises à l'appui des offres par les candidats seront d'un niveau avant projet sommaire, avec un descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état. Récompenses et jury. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 98 400 EUR (TTC) par candidat non retenu. Conditions de remise des candidatures: tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires papier dont un original et un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation de l'équipe ainsi que la liste des réalisations (candidature en document pdf et avec les fichiers sources Word, Excel ou Powerpoint). Le candidat pourra présenter son équipe et le dossier de références en synthèse au moyen de tableaux au format A4 paysage. Le pouvoir adjudicateur met à disposition ces tableaux qui peuvent être retirés via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp Les dossiers de candidatures seront adressés: — soit par voie électronique sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp — soit sous pli cacheté portant la mention «candidature au marché de conception réalisation d'un bâtiment USLD (ne pas ouvrir) avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, Direction des travaux et équipements — Hôpital Bellevue — pavillon 1, 42055 Saint-Étienne Cedex, Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son expéditeur. Un règlement de consultation (stade candidature) apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis. Le règlement de consultation (stade candidature) est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cette identification présente cependant l'avantage pour les soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: remise gratuite du cahier des charges aux candidats admis à présenter une offre. Rubrique «Durée» du marché: la durée indiquée est prévisionnelle. La durée effective d'exécution sera celle précisée dans l'offre de l'attributaire. Rubrique «Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre»: les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics siégeant à huis clos, Rubrique «Conditions de participations»: — le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Rubrique «Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés»: cette date est fournie à titre indicative et ne constitue pas une obligation incombant au pouvoir adjudicateur. Une visite de site sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre. Les conditions de cette visite seront précisées aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération neuve concernant le transfert sur le site Bellevue des activités USLD actuellement installées sur les sites Trousseau, la Charité et Bellevue.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de conception réalisation en application de l'article L6148-7 du code de la santé publique et de l'article 69 du code des marchés publics.
L'opération concerne un bâtiment hébergement de 160 lits USLD. Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 5 000 mètres carrés.
L'opération est d'une durée prévisionnelle d'environ 10 mois d'études, 20 mois de travaux et 12 mois de parfait achèvement.
Le marché intègre une prestation supplémentaire éventuelle: démolition du pavillon 12.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5 du code des marchés publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de ce marché.
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La personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application des dispositions de l'article 35 II 6 du code précité, 3 ans maximum à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DTE/DTE 2015/274
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Saint Étienne, site Bellevue, 42055 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
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2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
3) Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-IV du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Références requises:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiment) exécutés au cours des 3 dernières années pour les prestations intellectuelles et des 5 dernières années pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature des prestations réalisées, l'état actuel d'avancement et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui même. Le pouvoir adjudicateur souhaite que la présentation des réalisations soit réalisée de manière synthétique (par exemple 3 pages A4) et ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille comparable couvrant les champs de compétences suivants:
— conception architecturale,
— conception technique (structure, fluide),
— travaux de bâtiments tous corps d'état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement d'un an minimum assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception réalisation et applicable à chacun des cotraitants) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Dans l'hypothèse où le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande sera exigée en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics.
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Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement: 50 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Variation des prix: prix révisables.
Le présent marché est financé sur des fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint avec le mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
— capacités professionnelles et techniques,
— capacités financières.
Date d'envoi des invitations: 2015-10-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre % (40)
2. Qualité fonctionnelle % (25)
3. Qualité architecturale % (15)
4. Qualité technique % (15)
5. Délai pour les études et travaux % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Laurence Vétard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTE/DTE 2015/274
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif:
Les études remises à l'appui des offres par les candidats seront d'un niveau avant projet sommaire, avec un descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état.
Récompenses et jury.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 98 400 EUR (TTC) par candidat non retenu.
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Conditions de remise des candidatures: tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires papier dont un original et un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation de l'équipe ainsi que la liste des réalisations (candidature en document pdf et avec les fichiers sources Word, Excel ou Powerpoint).
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Le candidat pourra présenter son équipe et le dossier de références en synthèse au moyen de tableaux au format A4 paysage. Le pouvoir adjudicateur met à disposition ces tableaux qui peuvent être retirés via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
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Les dossiers de candidatures seront adressés:
— soit par voie électronique sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
— soit sous pli cacheté portant la mention «candidature au marché de conception réalisation d'un bâtiment USLD (ne pas ouvrir) avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat».
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne,
Direction des travaux et équipements — Hôpital Bellevue — pavillon 1,
42055 Saint-Étienne Cedex,
Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son expéditeur.
Un règlement de consultation (stade candidature) apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis. Le règlement de consultation (stade candidature) est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cette identification présente cependant l'avantage pour les soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: remise gratuite du cahier des charges aux candidats admis à présenter une offre.
Rubrique «Durée» du marché: la durée indiquée est prévisionnelle. La durée effective d'exécution sera celle précisée dans l'offre de l'attributaire.
Rubrique «Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre»: les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics siégeant à huis clos,
Rubrique «Conditions de participations»:
— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Rubrique «Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés»: cette date est fournie à titre indicative et ne constitue pas une obligation incombant au pouvoir adjudicateur.
Une visite de site sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre. Les conditions de cette visite seront précisées aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-263278 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 485 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements — pavillon 1, Hôpital Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148261
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263278
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation d'un bâtiment d'Unités de soins longue durée (USLD).
Description des options:
Conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de ce marché. La personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application des dispositions de l'article 35 II 6 précité, 3 ans maximum à compter de la notification du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Saint-Étienne — site Bellevue — 42055 Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Délai pour les études et travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Cout global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 077-148261 (2017-04-18)
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