Drihl If_Mlhi-Diag-2016

DRIHL IF

Marché de prestations de diagnostic et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme, prévues par la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion; et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article 1334-1 et suiv. du code de la santé publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manexi
• SARL Expertam

Qui ?

• DRIHL IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2015-11-25	Informations complémentaires
2015-11-24	Informations complémentaires
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl if
Adresse postale: Mission de lutte contre l'habitat indigne, 2 ème étage bureau 2c98 Le ponant, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: mhi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524841 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415363
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78)-DIAG
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris (75)-diag
Brève description:

Marché de prestations de diagnostics et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par la loi du 29.7.1998 dans les 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris (75).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème 6ème, 7ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris (75)-diag
Brève description:

Marché de prestations de diagnostics et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par la loi du 29.7.1998 dans 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème 6ème, 7ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris (75).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département du Val d'oise (95) et villes du département de Seine-Saint-Denis (93)-diag
Brève description:

Marché de prestations de diagnostics et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par la loi du 29.7.1998 dans le département du Val d'Oise (95) et les villes suivants de Seine-Saint-Denis (93): Aulnay, Blanc Mesnil, Bondy, Bourget, Clichy, Coubron, Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay, Lilas, Livry Gargan, Montfermeil, Noisy Le Sec, Pantin, Pavillons, Pierrefitte, Pre-Saint-Gervais, Raincy, Sevran, Stains, Tremblay, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Villes du département de Seine-Saint-Denis (93)-DIAG
Brève description:

Marché de prestations de diagnostics et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par la loi du 29.7.1998 dans les villes de Seine-Saint-Denis (93) suivantes: Bagnolet, Bobigny, Gagny, Gournay, Ile Saint-Denis, Montreuil, Neuilly Plaisance, Neuilly -sur-Marne, Noisy Le Grand, Romainville, Rosny Sous Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)-DIAG
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIHL_IF-MLHI-DIAG-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— les qualifications et indication des titres d'études et professionnels du prestataire de service et / ou des cadres de l'entreprise et, en particulier du responsable de la prestation. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget opérationnel de programme 135 UTAH.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières:

Pour la bonne exécution du marché, l'opérateur ne pourra être titulaire du présent marché de prestations de diagnostic et contrôle sur un secteur géographique:

— s'il est déjà titulaire, sur ce même secteur géographique, d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou d'assistance sanitaire et sociale passé avec l'état dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme; pour éviter tout conflit d'intérêt,

— s'il apparaît, qu'en l'absence de toute autonomie réelle, il n'est que l'émanation d'un opérateur déjà titulaire d'un marché d'assistance à la réalisation de travaux associé à des missions de diagnostic et/ou de contrôle passé avec l'état sur ce même secteur géographique dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme; afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

L'opérateur chargé des diagnostics et des contrôles doit présenter des garanties de compétences et disposer d'une organisation et de moyens appropriés. Il ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire du logement, son mandataire ou avec une entreprise réalisant les travaux auquel le diagnostic ou le contrôle pourrait aboutir de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 012 628 00066
Contact
Point de contact: Mission de lutte contre l'habitat indigne
Chargé de mission lutte contre l'habitat indigne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIHL_IF-MLHI-DIAG-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
Adresse postale: 2ème étage bureau 2c98 Le Ponant, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524841 📞
Marché renouvelable

Période ferme: 12 mois.

Reconduction nº 1: 12 mois.

Reconduction nº 2: 12 mois.

Reconduction nº 3: 12 mois.

Source: OJS 2015/S 228-415363 (2015-11-20)

Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419961
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415363
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419961 (2015-11-25)

Informations complémentaires (2015-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419973
Source: OJS 2015/S 231-419973 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2531666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mission de lutte contre l'habitat indigne, 2ème étage, bureau 2C98 Le Ponant 5 rue Leblanc
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151882
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78)-diag
Département du Val d'Oise (95) et villes du département de Seine-Saint-Denis (93)-diag
Brève description:

Marché de prestations de diagnostics et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par la loi du 29.7.1998 dans le département du Val d'Oise (95) et les villes suivants de Seine-Saint-Denis (93): Aulnay, Blanc-Mesnil, Bondy, Bourget, Clichy, Coubron, Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay, Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons, Pierrefitte, Pre-Saint-Gervais, Raincy, Sevran, Stains, Tremblay, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

Intitulé du lot: Villes du département de Seine-Saint-Denis (93)-diag
Brève description:

Marché de prestations de diagnostics et d'avis sur la nature des travaux à réaliser dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et de contrôle de la bonne exécution des travaux et des locaux après travaux prévus par la loi du 29.7.1998 dans les villes de Seine-Saint-Denis (93) suivantes: Bagnolet, Bobigny, Gagny, Gournay, Île-Saint-Denis, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen.

Intitulé du lot: Département du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91)-diag

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
2016-03-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2ème étage, bureau 2c98 Le Ponant 5 rue Leblanc
Courrier électronique: mhi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 086-151882 (2016-04-28)

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