Divers diagnostics techniques avant travaux pour l'ensemble du patrimoine bâti du département du Var
Conseil général du Var
La présente consultation concerne la prestation suivante:
Divers diagnostics techniques avant travaux pour l'ensemble du patrimoine bâti du département du Var.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-02 | Avis de marché |
| 2015-12-04 | Informations complémentaires |
| 2015-12-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081401
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Pole technique de Toulon Est.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pole technique de Toulon Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pole technique de Draguignan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pole technique de Saint-Maximin.
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction du patrimoine et des affaires immobilières.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15S0022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Carole Vitel - fax: +33 483950525, renseignements techniques: Boyer Grégory - fax: +33 483957022
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0022 - divers diagnostics techniques - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 047-081401 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
L'opération est divisée en 5 lots.Chaque marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 2ème semestre 2015.Pas de montant maxi.Montants Minimums annuels par lot:Lot 1: 5 000 EUR TTC.Lot 2: 5 000 EUR TTC.Lot 3: 3 000 EUR TTC.Lot 4: 2 000 EUR TTC.Lot 5: 1 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081401
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 20 points coef 2.
Le mémoire est composé de 1 question:
Question I - " Définir la méthodologie prévue pour effectuer les prestations ( préciser les délais à chaque étape), telles que définies au CCTP ".
Les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point).
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante:
Divers diagnostics techniques avant travaux pour l'ensemble du patrimoine bâti du département du Var.
Brève description: Pole technique de Toulon Est.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pole technique de Toulon Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pole technique de Draguignan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pole technique de Saint-Maximin.
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction du patrimoine et des affaires immobilières.
Quantité ou étendue:
L'opération est divisée en 5 lots.
Chaque marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 2ème semestre 2015.
Pas de montant maxi.
Montants Minimums annuels par lot:
Lot 1: 5 000 EUR TTC.
Lot 2: 5 000 EUR TTC.
Lot 3: 3 000 EUR TTC.
Lot 4: 2 000 EUR TTC.
Lot 5: 1 000 EUR TTC.
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— nombre de reconductions: 3.
Marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
*un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du prestataire à satisfaire les demandes.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
*pour le lot 5: certification "Diagnostic technique immobilier" en cours de validité ou équivalent.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site:
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
L'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation s'applique et rend incompatible la qualification de contrôleur technique et l'exécution de la mission, objet du présent marché.
Conformément au décret du 31.5.2011 no2011-510: " Le professionnel de la construction doit n'avoir aucun lien avec le maître d'oeuvre ni avec aucune autre entreprise susceptible d'effectuer tout ou en partie des travaux de l'opération de démolition qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité à son indépendance ".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Carole Vitel - fax: +33 483950525, renseignements techniques: Boyer Grégory - fax: +33 483957022
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0022 - divers diagnostics techniques - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0022
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 20 points coef 2.
Le mémoire est composé de 1 question:
Question I - " Définir la méthodologie prévue pour effectuer les prestations ( préciser les délais à chaque étape), telles que définies au CCTP ".
Les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point).
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 047-081401 (2015-03-02)
Informations complémentaires (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432344
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-081401
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2015/S 238-432344 (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432344
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-081401
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2015/S 238-432344 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444065
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Ms gc-btp
Adresse postale: 1652 avenue Paul Jullien
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 244-444065 (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444065
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr
Date de conclusion le 18.11.2015. Les montants minimum annuels de chaque lot sont de 3 000 EUR HT pour le lot 3 et 2 000 EUR TTC pour le lot 4 et sans montants maximum.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-31773, mise en ligne le 3.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Ms gc-btp
Adresse postale: 1652 avenue Paul Jullien
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 244-444065 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450078
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)
Attribution du marché
Nom: Sodia
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 247-450078 (2015-12-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450078
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr
Date de conclusion le 19/11/15. Le montant montant minimum annuel est de 1000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Le montant annuel indiqué plus haut est estimatif et non contractuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-31773, mise en ligne le 3.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)
Attribution du marché
Nom: Sodia
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 247-450078 (2015-12-17)
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