Diagnostics de performance énergétique

Dynacité OPH de l'Ain

Réalisation et mise à jour de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité:
— bâtiments et logements existants
— bâtiments et logements neufs
la réalisation du DPE comprendra:
— mission de préparation des visites et réalisation de ces visites
— mission de réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments et de synthèse technique
— mission de rendu des différents éléments demandés.
Le marché est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Présentation des offres: Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter une offre pour deux lots maximum. Dans le cas où un soumissionnaire présenterait plus de deux offres, il sera éliminé pour l'ensemble des offres remises.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 1 An
Reconduction: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires fixés au BPU. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — fCS et en cas de reconduction, tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments et logements de Dynacité répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire dont les adresses précises figurent sur chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218080
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kpNb0YTz7J&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et mise à jour de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité:
— bâtiments et logements existants
— bâtiments et logements neufs
la réalisation du DPE comprendra:
— mission de préparation des visites et réalisation de ces visites
— mission de réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments et de synthèse technique
— mission de rendu des différents éléments demandés.
Le marché est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Présentation des offres: Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter une offre pour deux lots maximum. Dans le cas où un soumissionnaire présenterait plus de deux offres, il sera éliminé pour l'ensemble des offres remises.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 1 An
Reconduction: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Le règlement s'effectue sur la base des prix unitaires fixés au BPU. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — fCS et en cas de reconduction, tous les prix unitaires sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Bourg en Bresse.
Informations complémentaires sur les lots:
Possibilité de présenter une offre pour: 1 lot ou 2…
… lots.Les candidats répondant à 2 lots, établissent autant d'offres que nécessaire et les présentent dans des dossiers séparés. Les offres sont examinées lot par lot.Les candidats qui présenteront plus de 2 offres seront éliminés pour toutes les offres remises. Leurs offres seront déclarées irrégulières.
… lots.
Les candidats répondant à 2 lots, établissent autant d'offres que nécessaire et les présentent dans des dossiers séparés. Les offres sont examinées lot par lot.
Les candidats qui présenteront plus de 2 offres seront éliminés pour toutes les offres remises. Leurs offres seront déclarées irrégulières.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Ambérieu-en-Bugey.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Bellegarde-sur-Valserine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence d'oyonnax.
Informations complémentaires sur les lots:
Possibilité de présenter une offre pour: 1 lot ou 2 lots.Les candidats répondant à deux lots, établissent autant d'offres que nécessaire et les présentent dans des dossiers séparés. Les offres sont examinées lot par lot.Les candidats qui présenteront plus de 2 offres seront éliminés pour toutes les offres remises. Leurs offres seront déclarées irrégulières.
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Les candidats répondant à deux lots, établissent autant d'offres que nécessaire et les présentent dans des dossiers séparés. Les offres sont examinées lot par lot.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence du Rhône.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dpe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
— Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La Certification Diagnostiqueur DPE avec mention délivrée par un organisme certificateur agrémenté par la COFRAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le Titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — BPE
Point de contact: M. Galiègue Yves
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité — pôle des affaires juridiques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kpNb0YTz7J&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dpe
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-218080 (2015-06-19)
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