Diagnostics amiante, plomb, et diagnostics divers avant cession

Ville de Bondy

Diagnostics amiante, plomb, et diagnostics divers avant cession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les diagnostics nécessaires sur les structures et biens de la Ville de Bondy. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100169
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Concernant les lots no1 et 2, les critères de jugement des offres sont les suivants: 1-prix des prestations :60 % 2-valeur technique: 25 % dont: Qualification du personnel affecté aux prestations: 15 % dont: Qualité des modèles de rapports: 10 % 3-délais d'exécution: 10 % 4-développement durable :5 % dont: Qualité environnementale :2,5 % dont: Qualité des actions d'insertion: 2,5 % concernant les lots no3 et 4, les critères de jugement des offres sont les suivants: 1-prix des prestations :50 % 2-valeur technique: 35 % dont: Qualité des moyens matériels affectés aux prestations: 20 % dont: Qualification du personnel affecté aux prestations: 10 % dont: Qualité des modèles de rapports: 5 % 3-délais d'exécution: 10 % 4-développement durable :5 % dont: Qualité environnementale :2,5 % dont: Qualité des actions d'insertion: 2,5 % renseignements administratifs: , service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél:+33 148505639 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, et diagnostics divers avant cession.
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic plomb sur les bâtiments.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic amiante sur les bâtiments.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic amiante sur la voirie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Diagnostics avant cession ou location.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 10 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 151401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent);
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info.
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (25)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151401
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Concernant les lots no1 et 2, les critères de jugement des offres sont les suivants:
1-prix des prestations :60 %
2-valeur technique: 25 %
dont: Qualification du personnel affecté aux prestations: 15 %
dont: Qualité des modèles de rapports: 10 %
3-délais d'exécution: 10 %
4-développement durable :5 %
dont: Qualité environnementale :2,5 %
dont: Qualité des actions d'insertion: 2,5 %
concernant les lots no3 et 4, les critères de jugement des offres sont les suivants:
1-prix des prestations :50 %
2-valeur technique: 35 %
dont: Qualité des moyens matériels affectés aux prestations: 20 %
dont: Qualification du personnel affecté aux prestations: 10 %
dont: Qualité des modèles de rapports: 5 %
renseignements administratifs:
, service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
tél:+33 148505639
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100169 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380177
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100169
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-41252, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'exécution (10)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 44-66 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 209-380177 (2015-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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