Diagnostics amiante et plomb avant travaux

Université Claude Bernard Lyon 1

La réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux.
La mise en place du repérage des matériaux de construction pouvant contenir de l'amiante est une obligation réglementaire pour l'ucbl1 afin de mettre en œuvre les mesures destinées à prévenir les risques d'exposition des usagers et des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socobat

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021259
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http:www.marches-publics.gouv.fr. Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Durée du marché: La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois par période succesive de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans. Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dont les conditions d'exécution et les montants du BPU seront analogue au marché initial. Les critères intervenant dans le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique appréciée au vu du mémoire technique, pondéré à 60 % — prix apprécié au vu des informations demandées dans le BPU, pondéré à 40 %. Le sous détail de la valeur technique sera jugé au regard: — des moyens humains (noté sur 20 points) qui comprendra les précisions suivantes: qualification et certification des intervenants affectés à la mission, identification des personnes affectées à la mission (équipe terrain, référents techniques et administratifs), organisation pratique des équipes et fonctionnement (dont management, planning et gestion des déchets) — du mode opératoire (noté sur 40 points) qui comprendra une fiche technique explicitant la méthodologie, les modalités pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers, la traçabilité des interventions (suivi des prestations, traçabilité des échantillons et des diagnostics, mise à jour des Dta), un modèle type de rapport. Les visites ne sont pas obligatoires. Néanmoins, afin d'évaluer l'ampleur de la mission, les candidats auront la possibilité de venir consulter les rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés et les plans et croquis dont dispose le maître d'ouvrage. Pour cela, deux visites sont prévues aux dates et heures suivantes: — le vendredi 6.2.2015 de 10:00 à 11:00, — le jeudi 12.2.2015 de 10:00 à 11:00. Les candidats prendront contact au préalable avec Christelle Prayet de la DIRPAT (christelle.prayet@univ-lyon1.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http:www.marches-publics.gouv.fr.

Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Durée du marché: La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois par période succesive de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.

Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dont les conditions d'exécution et les montants du BPU seront analogue au marché initial.

Les critères intervenant dans le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique appréciée au vu du mémoire technique, pondéré à 60 %

— prix apprécié au vu des informations demandées dans le BPU, pondéré à 40 %.

Le sous détail de la valeur technique sera jugé au regard:

— des moyens humains (noté sur 20 points) qui comprendra les précisions suivantes: qualification et certification des intervenants affectés à la mission, identification des personnes affectées à la mission (équipe terrain, référents techniques et administratifs), organisation pratique des équipes et fonctionnement (dont management, planning et gestion des déchets)

— du mode opératoire (noté sur 40 points) qui comprendra une fiche technique explicitant la méthodologie, les modalités pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers, la traçabilité des interventions (suivi des prestations, traçabilité des échantillons et des diagnostics, mise à jour des Dta), un modèle type de rapport.

Les visites ne sont pas obligatoires. Néanmoins, afin d'évaluer l'ampleur de la mission, les candidats auront la possibilité de venir consulter les rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés et les plans et croquis dont dispose le maître d'ouvrage.

Pour cela, deux visites sont prévues aux dates et heures suivantes:

— le vendredi 6.2.2015 de 10:00 à 11:00,

— le jeudi 12.2.2015 de 10:00 à 11:00.

Les candidats prendront contact au préalable avec Christelle Prayet de la DIRPAT (christelle.prayet@univ-lyon1.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux.

La mise en place du repérage des matériaux de construction pouvant contenir de l'amiante est une obligation réglementaire pour l'ucbl1 afin de mettre en œuvre les mesures destinées à prévenir les risques d'exposition des usagers et des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15002S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Saint-Étienne, Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des noms et qualification professionnelle des personnes en charge de l'exécution de la prestation.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (voir le tableau de références à compléter en annexe au présent Rc). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

certificat de compétence délivré par un organisme certificateur accrédité, en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'université.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf Règlement consultation pour la sous-pondération) (60)
2. Prix des prestations (Cf Bpu) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics – bâtiment Julie Victoire Daubié
Mme Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: Service des marchés publics - bâtiment Daubié
Mme Thiercelin Isabelle
Mme Nouet Delphine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224105&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224105&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002S
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http:www.marches-publics.gouv.fr.

Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Durée du marché: La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois par période succesive de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.

Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dont les conditions d'exécution et les montants du BPU seront analogue au marché initial.

Les critères intervenant dans le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique appréciée au vu du mémoire technique, pondéré à 60 %

— prix apprécié au vu des informations demandées dans le BPU, pondéré à 40 %.

Le sous détail de la valeur technique sera jugé au regard:

— des moyens humains (noté sur 20 points) qui comprendra les précisions suivantes: qualification et certification des intervenants affectés à la mission, identification des personnes affectées à la mission (équipe terrain, référents techniques et administratifs), organisation pratique des équipes et fonctionnement (dont management, planning et gestion des déchets)

— du mode opératoire (noté sur 40 points) qui comprendra une fiche technique explicitant la méthodologie, les modalités pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers, la traçabilité des interventions (suivi des prestations, traçabilité des échantillons et des diagnostics, mise à jour des Dta), un modèle type de rapport.

Les visites ne sont pas obligatoires. Néanmoins, afin d'évaluer l'ampleur de la mission, les candidats auront la possibilité de venir consulter les rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés et les plans et croquis dont dispose le maître d'ouvrage.

Pour cela, deux visites sont prévues aux dates et heures suivantes:

— le vendredi 6.2.2015 de 10:00 à 11:00,

— le jeudi 12.2.2015 de 10:00 à 11:00.

Les candidats prendront contact au préalable avec Christelle Prayet de la DIRPAT (christelle.prayet@univ-lyon1.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 014-021259 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136693
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021259
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 14 B, annonce nº 278 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Oullins, Saint-Étienne, Bourg-en-Bresse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf règlement consultation pour la sous-pondération) (60)
2. Prix des prestations (Cf BPU) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Socobat
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché:

— référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2015/S 077-136693 (2015-04-16)

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