Délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) et de l'unité de traitement des mâchefers (UTM)

Le Mans Métropole

Le futur contrat de délégation de service public (DSP) aura pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) et de l'unité de traitement des mâchefers (UTM), incluant travaux, investissements, maintenance et gros entretien renouvellement (GER) des installations.
La convention imposera au délégataire notamment:
— accomplissement de toutes les démarches requises pour déclarer auprès de la Préfecture le changement d'exploitant et de titulaire des arrêtés préfectoraux,
— exploitation de l'UVED et de l'UTM, y compris gestion des sous-produits,
— fourniture de chaleur au grand réseau communautaire (voir VI.3) — 8)),
— prise en charge des investissements nécessaires à l'optimisation des installations pour l'atteinte des objectifs de LMM,
— conception, construction et financement des travaux résultants,
— entretien courant et gros entretien renouvellement de l'UVED et de l'UTM,
— dépenses d'approvisionnement en consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement de l'UVED et de l'UTM,
— respect de l'ensemble de la réglementation en vigueur pour l'exploitation et pour les travaux à réaliser,
— commercialisation du vide de four, des énergies (électricité, chaleur) et des sous-produits valorisables (hors métaux),
— gestion administrative et financière de l'activité.
Les travaux à réaliser sur l'UVED et sur l'UTM répondront à 2 objectifs:
— permettre une fourniture plus importante de chaleur vers le grand réseau communautaire;
— apporter une amélioration des installations suite aux constats réalisés lors des bilans de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne:
Les performances environnementales, conditions d'exploitation, performances de valorisation matière et énergétique.
Le contrat comportera des clauses sociales dont les modalités seront explicitées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à déposer une offre.
La durée de la DSP sera de 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IF 29

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de concession

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La DSP porte sur l'exploitation de l'UVED et de l'UTM appartenant à LMM. L'UVED dispose d'une capacité nominale de 140 000 t/an de déchets (limite arrêté préfectoral) dont déchets ménagers, déchets industriels banals assimilés aux déchets ménagers, déchets d'activités de soin à risques infectieux (limite réglementaire 7 000 t/an).Apports de LMM s'élèvent aujourd'hui à 67 000 t/an.Actuellement, l'uved est composée:— 1 fosse de réception des déchets de capacité utile de 2 000 m3 (4 000 m3 au maximum en gerbage),— 2 lignes de traitement: ligne no2bis d'une capacité de 9 t/h à PCI 2 100 kcal/kg, ligne no3 d'une capacité de 12t/h à PCI 1 750 kcal/kg,— 1 groupe turboalternateur de 11,1 Mwe,— 1 échangeur et 1 économiseur pour la production de chaleur à destination du réseau de chaleur urbain, d'une puissance de 8,4 MW. Actuellement, la quantité de chaleur fournie au réseau situé sur la ville d'allonnes est 40 000 Mwh par an.— 1 système de traitement des fumées de type sec intégrant:1 réacteur permettant injection bicarbonate de sodium et coke de lignite,1 filtre à manches,1 traitement catalytique (Scr) basse température pour réduction des Nox.L'UTM est sise à « La Rouvelière » dans la zone d'activités du Monné à Allonnes, sur 30 000 mètres carrés.L'UTM permet la réception, le stockage temporaire et le traitement des mâchefers provenant de l'UVED.L'activité de l'UTM se décompose en plusieurs sous-ensembles:Extraction des métaux ferreux et non-ferreux, retrait des imbrûlés,calibrage par concassage / criblage, maturation.Capacité de stockage est de 48 000 t/an.Principaux objectifs du futur délégataire seront:— continuité du service public de traitement déchets;— optimisation valorisation énergétique, notamment par la fourniture de chaleur au réseau communautaire;— optimisation globale fonctionnement des installations;— saturation de l'UVED par apport déchets extérieurs;— baisse tarif de traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole
Adresse postale: CS 40010
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: anne.huger@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474770 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258537
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique IV 1.1 «Type de procédure»: Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et selon une « Procédure restreinte ». Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné « dossier de consultation des entreprises » (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire. 2) La candidature sera envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à M. le président à CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9 ou déposé contre récépissé au Service Juridique — commande Publique 4eme étage de l'immeuble Condorcet — 16 avenue François Mitterrand — 72000 Le Mans. La candidature sera contenue dans une double enveloppe, la seconde comportant la mention « Candidature pour la Délégation de service public pour l'exploitation de l'UVED et de l'UTM — ne pas ouvrir » 3) Complément de la rubrique II.2.1 Les apports de LMM en termes de tonnage sont donnés à titre indicatif 4) Complément à la rubrique II.3: La date prévisionnelle du début d'exploitation effective des installations, donnée à titre purement indicatif, est le 1er juillet 2016. 5) Critères de sélection des candidatures: En application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants: — les garanties professionnelles et financières; ; — le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail; ; — l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. ; 6) Compléments à la section III: Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références par tout autre moyen. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section iii du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section iii à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. 7) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. 8) Complément à la rubrique IV.2.1): les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation. 9) Les réseaux communautaires de LMM se composent à l'heure actuelle: Du réseau de chaleur situé sur le territoire de la commune d'Allonnes: Environ 9 km de réseau, alimenté en priorité par l'uved (8,4 Mw), puis par une chaufferie gaz/fioul (18 Mw) et une cogénération (7 Mw); Du réseau de chaleur des Bords de l'Huisne situé à l'est du Mans: Environ 9 km de réseau, alimenté par une chaufferie gaz/fioul (52 Mw) et une cogénération (11 Mw). Le projet de grand réseau communautaire consiste à relier le réseau des Bords de l'Huisne à l'UVED afin d'atteindre une mixité au moins égale à 50 % sur l'ensemble du grand réseau communautaire qui regroupera les 2 réseaux décrits ci-dessus. La connexion à créer permettra également le raccordement d'autres consommateurs et entrainera le développement du réseau dans sa globalité. La création de la liaison, ainsi que la production, le transport et à la distribution de chaleur au grand réseau communautaire fait l'objet d'une autre procédure de délégation de service public Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique IV 1.1 «Type de procédure»: Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et selon une « Procédure restreinte ».

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné « dossier de consultation des entreprises » (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

2) La candidature sera envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à M. le président à CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9 ou déposé contre récépissé au Service Juridique — commande Publique 4eme étage de l'immeuble Condorcet — 16 avenue François Mitterrand — 72000 Le Mans.

La candidature sera contenue dans une double enveloppe, la seconde comportant la mention « Candidature pour la Délégation de service public pour l'exploitation de l'UVED et de l'UTM — ne pas ouvrir »

3) Complément de la rubrique II.2.1 Les apports de LMM en termes de tonnage sont donnés à titre indicatif

4) Complément à la rubrique II.3: La date prévisionnelle du début d'exploitation effective des installations, donnée à titre purement indicatif, est le 1er juillet 2016.

5) Critères de sélection des candidatures: En application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants:

— les garanties professionnelles et financières; ;

— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail; ;

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. ;

6) Compléments à la section III:

Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références par tout autre moyen.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section iii du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section iii à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

7) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

8) Complément à la rubrique IV.2.1): les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.

9) Les réseaux communautaires de LMM se composent à l'heure actuelle:

Du réseau de chaleur situé sur le territoire de la commune d'Allonnes: Environ 9 km de réseau, alimenté en priorité par l'uved (8,4 Mw), puis par une chaufferie gaz/fioul (18 Mw) et une cogénération (7 Mw);

Du réseau de chaleur des Bords de l'Huisne situé à l'est du Mans: Environ 9 km de réseau, alimenté par une chaufferie gaz/fioul (52 Mw) et une cogénération (11 Mw).

Le projet de grand réseau communautaire consiste à relier le réseau des Bords de l'Huisne à l'UVED afin d'atteindre une mixité au moins égale à 50 % sur l'ensemble du grand réseau communautaire qui regroupera les 2 réseaux décrits ci-dessus. La connexion à créer permettra également le raccordement d'autres consommateurs et entrainera le développement du réseau dans sa globalité. La création de la liaison, ainsi que la production, le transport et à la distribution de chaleur au grand réseau communautaire fait l'objet d'une autre procédure de délégation de service public

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La convention imposera au délégataire notamment:

— accomplissement de toutes les démarches requises pour déclarer auprès de la Préfecture le changement d'exploitant et de titulaire des arrêtés préfectoraux,

— exploitation de l'UVED et de l'UTM, y compris gestion des sous-produits,

— fourniture de chaleur au grand réseau communautaire (voir VI.3) — 8)),

— prise en charge des investissements nécessaires à l'optimisation des installations pour l'atteinte des objectifs de LMM,

— conception, construction et financement des travaux résultants,

— entretien courant et gros entretien renouvellement de l'UVED et de l'UTM,

— dépenses d'approvisionnement en consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement de l'UVED et de l'UTM,

— respect de l'ensemble de la réglementation en vigueur pour l'exploitation et pour les travaux à réaliser,

— commercialisation du vide de four, des énergies (électricité, chaleur) et des sous-produits valorisables (hors métaux),

— gestion administrative et financière de l'activité.

Les travaux à réaliser sur l'UVED et sur l'UTM répondront à 2 objectifs:

— permettre une fourniture plus importante de chaleur vers le grand réseau communautaire;

— apporter une amélioration des installations suite aux constats réalisés lors des bilans de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne:

Les performances environnementales, conditions d'exploitation, performances de valorisation matière et énergétique.

Le contrat comportera des clauses sociales dont les modalités seront explicitées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à déposer une offre.

La durée de la DSP sera de 10 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Apports de LMM s'élèvent aujourd'hui à 67 000 t/an.

Actuellement, l'uved est composée:

— 1 fosse de réception des déchets de capacité utile de 2 000 m3 (4 000 m3 au maximum en gerbage),

— 2 lignes de traitement: ligne no2bis d'une capacité de 9 t/h à PCI 2 100 kcal/kg, ligne no3 d'une capacité de 12t/h à PCI 1 750 kcal/kg,

— 1 groupe turboalternateur de 11,1 Mwe,

— 1 échangeur et 1 économiseur pour la production de chaleur à destination du réseau de chaleur urbain, d'une puissance de 8,4 MW. Actuellement, la quantité de chaleur fournie au réseau situé sur la ville d'allonnes est 40 000 Mwh par an.

— 1 système de traitement des fumées de type sec intégrant:

1 réacteur permettant injection bicarbonate de sodium et coke de lignite,1 filtre à manches,1 traitement catalytique (Scr) basse température pour réduction des Nox.

L'UTM est sise à « La Rouvelière » dans la zone d'activités du Monné à Allonnes, sur 30 000 mètres carrés.

L'UTM permet la réception, le stockage temporaire et le traitement des mâchefers provenant de l'UVED.

L'activité de l'UTM se décompose en plusieurs sous-ensembles:

Extraction des métaux ferreux et non-ferreux, retrait des imbrûlés,

calibrage par concassage / criblage, maturation.

Capacité de stockage est de 48 000 t/an.

Principaux objectifs du futur délégataire seront:

— continuité du service public de traitement déchets;

— optimisation valorisation énergétique, notamment par la fourniture de chaleur au réseau communautaire;

— optimisation globale fonctionnement des installations;

— saturation de l'UVED par apport déchets extérieurs;

— baisse tarif de traitement des déchets.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: Dsp lmm uved
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Le Mans Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra une Notice no1 comprenant:

1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.

3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature.

4) Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour au 31.12.2014 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret nº 97-638 du 31.5.1997.

5) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du MINEFE, version mise à jour au 25.8.2014 intégrant les modifications opères par l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ou équivalent.

6) Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.

7) Le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra une Notice nº 2 comprenant:

1) Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles du candidat dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.

2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra une Notice no3 présentant:

1) L'entreprise et son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation (exploitation d'unité de valorisation énergétique et d'installations de traitement des mâchefers).

2) Les références pertinentes du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation d'équipements relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation (exploitation d'unité de valorisation énergétique et d'installations de traitement des mâchefers).

3) Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...).

4) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties bancaires, dans des conditions qui seront précisées dans le cahier des charges.

Ces garanties pourront notamment être mises en jeu pour:

1. Couvrir les pénalités dues à la collectivité par le délégataire.

2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.

il sera imposé la création d'une société dédiée unique. Le délégataire devra fournir une garantie «Maison-Mère» visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au Délégataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délégataire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées aux investissements et à l'exploitation du service délégué.

Les organismes pouvant apporter des subventions (ADEME, FEDER...) pourront également être sollicités.

Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat et sera constituée notamment:

— d'une redevance versée par LMM pour le traitement des ordures ménagères et assimilés de LMM; Cette redevance sera supportée par le budget de la collectivité;

— des recettes liées à la valorisation énergétique et matière;

— des recettes liées à la prestation de traitement de déchets tiers (apport de déchets extérieurs à LMM pour atteindre la capacité nominale du site).

Les détails des modalités de financement et de rémunération seront précisés dans le DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante.

L'autorité délégante exigera du délégataire la constitution d'une société unique spécifiquement dédiée à la délégation de service public.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les conditions de négociation seront précisées dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Huger
M. Jean-Claude Boulard, président de Le Mans Métropole
Nom: Le Mans Métropole
Adresse postale: Le Condorcet — 4ème étage — 16 avenue François Mitterrand CS 40010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsp lmm uved
Informations complémentaires

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné « dossier de consultation des entreprises » (Dce) sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

2) La candidature sera envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à M. le président à CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9 ou déposé contre récépissé au Service Juridique — commande Publique 4eme étage de l'immeuble Condorcet — 16 avenue François Mitterrand — 72000 Le Mans.

La candidature sera contenue dans une double enveloppe, la seconde comportant la mention « Candidature pour la Délégation de service public pour l'exploitation de l'UVED et de l'UTM — ne pas ouvrir »

3) Complément de la rubrique II.2.1 Les apports de LMM en termes de tonnage sont donnés à titre indicatif

4) Complément à la rubrique II.3: La date prévisionnelle du début d'exploitation effective des installations, donnée à titre purement indicatif, est le 1er juillet 2016.

5) Critères de sélection des candidatures: En application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants:

— les garanties professionnelles et financières; ;

— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail; ;

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. ;

6) Compléments à la section III:

Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références par tout autre moyen.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus à la section iii du présent avis. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section iii à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

7) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

8) Complément à la rubrique IV.2.1): les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.

9) Les réseaux communautaires de LMM se composent à l'heure actuelle:

Du réseau de chaleur situé sur le territoire de la commune d'Allonnes: Environ 9 km de réseau, alimenté en priorité par l'uved (8,4 Mw), puis par une chaufferie gaz/fioul (18 Mw) et une cogénération (7 Mw);

Du réseau de chaleur des Bords de l'Huisne situé à l'est du Mans: Environ 9 km de réseau, alimenté par une chaufferie gaz/fioul (52 Mw) et une cogénération (11 Mw).

Le projet de grand réseau communautaire consiste à relier le réseau des Bords de l'Huisne à l'UVED afin d'atteindre une mixité au moins égale à 50 % sur l'ensemble du grand réseau communautaire qui regroupera les 2 réseaux décrits ci-dessus. La connexion à créer permettra également le raccordement d'autres consommateurs et entrainera le développement du réseau dans sa globalité. La création de la liaison, ainsi que la production, le transport et à la distribution de chaleur au grand réseau communautaire fait l'objet d'une autre procédure de délégation de service public

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 140-258537 (2015-07-20)

Avis d'attribution de concession (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Uved
Brève description:

Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation de l'UVED et de l'UTM.

Valeur totale du marché: 170 939 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268122
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258537
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Consultation de la convention: Le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'UVED et de l'UTM de Le Mans Métropole est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014) en contactant le service propreté ordures ménagères. (Le Mans Métropole — service propreté et ordures ménagères, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9. e-mail: anne.huger@lemans.fr tél. 02-43-47-47-70.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 939 899 EUR 💰
Brève description:

Le délégataire sera principalement chargé des obligations suivantes:

— le financement et la réalisation des travaux expressément prévus au contrat et permettant:

Une fourniture plus importante de chaleur vers le réseau communautaire, tout en garantissant une performance énergétique globale de l'UVED atteignant 98 % à terme,

une amélioration du fonctionnement des installations, en particulier en ce qui concerne:

Les performances environnementales,

les conditions d'exploitation,

les performances de valorisation matière (captation des ferreux et non ferreux dans les mâchefers),

— la fourniture de chaleur au réseau communautaire,

— l'exploitation de l'UVED et de l'UTM en conformité avec les objectifs de Le Mans Métropole, y compris la gestion des sous-produits,

— l'entretien courant et le gros entretien renouvellement de l'UVED et de l'UTM,

— les dépenses d'approvisionnement en consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement de l'UVED et de l'UTM.

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Texte en application duquel la convention est conclue: articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP24111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Les tiers ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Nantes.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 148-268122 (2016-07-29)

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