Délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) et de l'unité de traitement des mâchefers (UTM)
Le futur contrat de délégation de service public (DSP) aura pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) et de l'unité de traitement des mâchefers (UTM), incluant travaux, investissements, maintenance et gros entretien renouvellement (GER) des installations.
La convention imposera au délégataire notamment:
— accomplissement de toutes les démarches requises pour déclarer auprès de la Préfecture le changement d'exploitant et de titulaire des arrêtés préfectoraux,
— exploitation de l'UVED et de l'UTM, y compris gestion des sous-produits,
— fourniture de chaleur au grand réseau communautaire (voir VI.3) — 8)),
— prise en charge des investissements nécessaires à l'optimisation des installations pour l'atteinte des objectifs de LMM,
— conception, construction et financement des travaux résultants,
— entretien courant et gros entretien renouvellement de l'UVED et de l'UTM,
— dépenses d'approvisionnement en consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement de l'UVED et de l'UTM,
— respect de l'ensemble de la réglementation en vigueur pour l'exploitation et pour les travaux à réaliser,
— commercialisation du vide de four, des énergies (électricité, chaleur) et des sous-produits valorisables (hors métaux),
— gestion administrative et financière de l'activité.
Les travaux à réaliser sur l'UVED et sur l'UTM répondront à 2 objectifs:
— permettre une fourniture plus importante de chaleur vers le grand réseau communautaire;
— apporter une amélioration des installations suite aux constats réalisés lors des bilans de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne:
Les performances environnementales, conditions d'exploitation, performances de valorisation matière et énergétique.
Le contrat comportera des clauses sociales dont les modalités seront explicitées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à déposer une offre.
La durée de la DSP sera de 10 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-20
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Avis de marché
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| 2016-07-29
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Avis d'attribution de concession
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