Curage, entretien et inspections televisees des reseaux et essais de receptions des ouvrages d'assainissement (aoo-2015-02)

Communauté de communes du Toulois

La présente consultation concerne les prestations de curage, d'entretien et d'inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement, ainsi que les essais de réception des ouvrages neufs sur le territoire de la communauté de communes du Toulois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sorelife

Qui ?

• Communauté de communes du Toulois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Quantités estimées des lots non contractuelles (se référer au dossier de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie, CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com/ 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364410
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois. * pour les modalités de remise des offres: se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Curage, entretien et inspections televisees des reseaux d'assainissement
Brève description:

Les prestations concernent le curage, l'entretien et les inspections télévisées des réseaux et installations…

… d'assainissement.Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 200 000 et maximum de 1 000 000 EUR HT.

… d'assainissement.

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 200 000 et maximum de 1 000 000 EUR HT.

Quantité ou étendue: Estimation non contractuelle: 48 430 ml de curage de canalisation et 42 160 ml d'itv.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Essais de receptions des ouvrages neufs d'assainissement
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des essais de réception des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Elles concernent trois types de…

… contrôles:— compactage,— inspections visuelles et télévisuelles,— contrôle d'étanchéité.Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

… contrôles:

— compactage,

— inspections visuelles et télévisuelles,

— contrôle d'étanchéité.

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Quantité ou étendue: Estimation non contractuelle: 461 essais d'étanchéité et 155 contrôles de compactage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code

des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part qui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés lors des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le titulaire devra par ailleurs:

Lot no1:

O disposer de l'autorisation préfectorale pour le transport par route de déchets dangereux et non dangereux et d'une licence communautaire pour le transport international par route de marchandises pour le compte d'autrui

o disposer d'agréments préfectoraux pour réaliser les vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le département

o disposer des autorisations de dépotage en centre agrée

lot no2:

O être référencé par l'agence de l'eau et accrédité cofrac pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu que le titulaire du marché constitue un cautionnement. Cependant le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques

et redevance). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en

qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2015-02
Informations complémentaires

Le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com

Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

* obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois.

* pour les modalités de remise des offres: se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

* tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles r 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).

* tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article l 551-13 du code de justice administrative),

sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la

publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au joue et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.

* tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).

Marché renouvelable
Octobre 2019.
Source: OJS 2015/S 201-364410 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 681 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie, CS 40325, Ecrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017271
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364410
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-156703, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Société Sorelife
Adresse postale: avenue Bade Wurtumberg
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Courrier électronique: contact@sorelife.com 📧

2️⃣
Adresse postale: avenue Bade Wurtemberg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
Source: OJS 2016/S 012-017271 (2016-01-14)

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