Création et mise à jour de plans par CAO et DAO

Établissement Français du Sang

Création et mise à jour de plans par CAO (conception assistée par ordinateur) et DAO (dessin assisté par ordinateur). Il s'agit d'une coordination d'achat. La consultation concerne les établissements de transfusions sanguines Auvergne-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Normandie et Rhône-Alpes. Parmi les 4 établissements coordonnés, l'établissement coordinateur est l'ETS Rhône-Alpes. Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché est traité à prix unitaire révisable. Les prestations concernent les types de plans suivants: plans par type d'activité, erp, ert, plans de façade, plans de masse, plans par bâtiment, plans des flux, plans des équipements, plans de sécurité, interventions, plans d'évacuation, plans des réseaux, plans ATEX, plans de circulation etc..
Une planothèque dématérialisée doit être mise en œuvre, via un serveur internet sécurisé permettant la dépose des plans par le prestataire, leur téléchargement par l'EFS, ainsi que leur stockage. Le prestataire devra appliquer la charte graphique nationale de l'EFS. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas d'engagements minimums.En tout état de cause, le montant cumulé des bons de commande ne pourra dépasser le seuil de 762,244 EUR HT sur la durée maximum possible du marché (48 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087295
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants: main d'oeuvre (40 %), métrage (15 %), travaux d'impression (5 %). Pour le prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: moyens techniques (20 %) (items de notation: délai de restitution des plans et qualité de la planothèque dématérialisée); qualité de l'échantillon (10 %) (items de notation: respect de la charte graphique nationale EFS, lisibilité du plan); moyens humains (10 %) (items de notation: nombre de personnes pressenti pour le traitement des demandes, expérience des personnes pressenties pour le traitement des demandes, niveau de formation, certificats particuliers) Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr . Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Condition de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du Docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert Rhal15005 — création et mise à jour de plans par CAO et DAO — offre — ne pas ouvrir», et contenant les document de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis, ou remis en main propre contre un récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. En cas de dépôt d'une offre électronique dématérialisée, le soumissionnaire est tenu de remettre l'échantillon imprimé (plan établi à partir d'un croquis), au plus tard à la date limite et l'heure limite de remise des offres, par voie non dématérialisée dans les conditions visées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. L'échantillon doit être présenté sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du Docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert Rhal15005 — création et mise à jour de plans par CAO et DAO — échantillon — ne pas ouvrir» L'échantillon fait partie de l'offre (cf article 7.2 du règlement de la consultation). En l'absence d'échantillon déposé dans le délai, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et concernant le cd-rom (fichiers dwg et pdf de l'échantillon) devant être remis dans l'offre en cas d'offre non dématérialisée. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique; 1390 rue Centrale, Beynost; 01708 Miribel Cedex; télécopie +33 4727274 25; courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création et mise à jour de plans par CAO (conception assistée par ordinateur) et DAO (dessin assisté par ordinateur). Il s'agit d'une coordination d'achat. La consultation concerne les établissements de transfusions sanguines Auvergne-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Normandie et Rhône-Alpes. Parmi les 4 établissements coordonnés, l'établissement coordinateur est l'ETS Rhône-Alpes. Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché est traité à prix unitaire révisable. Les prestations concernent les types de plans suivants: plans par type d'activité, erp, ert, plans de façade, plans de masse, plans par bâtiment, plans des flux, plans des équipements, plans de sécurité, interventions, plans d'évacuation, plans des réseaux, plans ATEX, plans de circulation etc..
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Une planothèque dématérialisée doit être mise en œuvre, via un serveur internet sécurisé permettant la dépose des plans par le prestataire, leur téléchargement par l'EFS, ainsi que leur stockage. Le prestataire devra appliquer la charte graphique nationale de l'EFS. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification.
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Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas d'engagements minimums.
En tout état de cause, le montant cumulé des bons de commande ne pourra dépasser le seuil de 762,244 EUR HT sur la durée maximum possible du marché (48 mois).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit. Nombre de reconductions possibles: 3. Durée des période de reconduction: 12 mois. Durée maximum possible du marché: 48 mois. Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est également prévu conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution des prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: RHAL15005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'établissement français du sang. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le montant à régler au titulaire est arrêté par la PREM (financement sur budget propre de l'EFS). L'EFS Rhône-Alpes se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL15005
Informations complémentaires
Le critère prix sera apprécié au regard des sous-critères suivants: main d'oeuvre (40 %), métrage (15 %), travaux d'impression (5 %). Pour le prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: moyens techniques (20 %) (items de notation: délai de restitution des plans et qualité de la planothèque dématérialisée); qualité de l'échantillon (10 %) (items de notation: respect de la charte graphique nationale EFS, lisibilité du plan); moyens humains (10 %) (items de notation: nombre de personnes pressenti pour le traitement des demandes, expérience des personnes pressenties pour le traitement des demandes, niveau de formation, certificats particuliers) Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr . Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Condition de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du Docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert Rhal15005 — création et mise à jour de plans par CAO et DAO — offre — ne pas ouvrir», et contenant les document de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis, ou remis en main propre contre un récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. En cas de dépôt d'une offre électronique dématérialisée, le soumissionnaire est tenu de remettre l'échantillon imprimé (plan établi à partir d'un croquis), au plus tard à la date limite et l'heure limite de remise des offres, par voie non dématérialisée dans les conditions visées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. L'échantillon doit être présenté sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du Docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert Rhal15005 — création et mise à jour de plans par CAO et DAO — échantillon — ne pas ouvrir» L'échantillon fait partie de l'offre (cf article 7.2 du règlement de la consultation). En l'absence d'échantillon déposé dans le délai, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et concernant le cd-rom (fichiers dwg et pdf de l'échantillon) devant être remis dans l'offre en cas d'offre non dématérialisée. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique; 1390 rue Centrale, Beynost; 01708 Miribel Cedex; télécopie +33 4727274 25; courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 050-087295 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228046
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087295
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 26.6.2015. Le montant figurant au point V4 du présent avis correspond au montant estimé sur 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l' établissement Français du Sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Normandie, Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: ER2I
Adresse postale: 565 rue Aristide Bergès — parc technologique Pré Millet
Commune postale: Monbonnot Saint-Martin
Code postal: 38330
Courrier électronique: thomas.faure@er2i.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2015/S 124-228046 (2015-06-26)