Couverture en matière de garanties prévoyance santé et risques lourds des salariés du GIRC Agirc-Arrco
Le présent appel d'offres a pour objet la couverture en matière de garanties Prévoyance Santé et Risques Lourds des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco.
Le marché portera sur la mise en place d'un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et d'un régime de frais de santé dans le cadre d'un contrat responsable. Il comporte:
* Régime de Prévoyance: mise en place d'un contrat collectif obligatoire pour l'ensemble des salariés du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Les notions d'enfant à charge (majorations pour enfants à charge et rentes éducation) et de conjoint (capital décès) sont reconduites dans leurs définitions actuelles (Cf. Le cahier des charges). Il sera demandé aux soumissionnaires une tarification sur la base d'une adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés;
* Régime de Frais de Santé: mise en place d'un contrat collectif obligatoire responsable pour l'ensemble des salariés et anciens salariés (dans le cadre de la loi Evin) du G.I.R.C. Agirc-Arrco. Pour les couples de salariés de l'entreprise, une seule adhésion sera obligatoire en frais de santé. La cotisation doit permettre de couvrir obligatoirement l'assuré, son conjoint (marié, concubin, pacsé) et les enfants à charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-17
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Avis de marché
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| 2016-02-08
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Avis d'attribution de marché
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