Convention d'accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de la 1ère tranche du parc d'activités Aliénor d'aquitaine, secteur République IV, sur les communes de Poitiers et Migné Auxances (86)

Société d'équipement du Poitou

Aménagement d'une zone d'activités de 200 ha (ZAC multisites République Iv), localisée sur les communes de Poitiers et Migné-Auxances, au coeur du Parc d'activités Aliénor d'aquitaine constitué des zones d'activités de la Loge et St Nicolas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec international (mandataire) — TGTFP — Cronos conseil

Qui ?

• Société d'équipement du Poitou

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le maître d'oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes précisées dans le CCTP-AC:— études d'avant-projet (Avp), y compris études règlementaires (dossier de réalisation de ZAC, y compris compléments d'étude d'impact, étude de sûreté et sécurité publique, ...),— études de projet (Pro),— accompagnement aux actions de concertation et à la démarche de labellisation/certification,— organisation et suivi des travaux (Visa-Det-Aor-Opc),— suivi architectural et urbain des projets des acquéreurs.Chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent qui fixera le périmètre et la nature des travaux, le coût prévisionnel des travaux, la durée du marché. Ils pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d'oeuvre et/ou des missions et éléments de missions susvisés d'assistance apportée au maître de l'ouvrage.Néanmoins, il est donné à titre indicatif la décomposition prévisionnelle suivante de l'accord cadre:— marché subséquent nº 1: études AVP sur l'ensemble du périmètre de la ZAC, études règlementaires, rédaction CCCT et annexes (durée prévisionnelle = 9 mois),— marché subséquent nº 2: accompagnement aux actions de concertation et à la démarche de labellisation/certification (durée prévisionnelle maximale = 8 ans),— marché subséquent nº 3: études de projet (durée prévisionnelle = 3 mois),— marché subséquent nº 4: suivi des projets des acquéreurs (durée prévisionnelle = 7 ans),— marchés subséquents nº 5 à 10: organisation et suivi des travaux (durée prévisionnelle de chaque marché subséquent = de 1 à 4 ans).Budget travaux de la ZAC: 18.2 millions d'EUR HT.Budget travaux 1ère tranche: 6.2 millions d'EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Poitou
Adresse postale: 3 rue du Chanoine Duret
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017421
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée pour la présente consultation relative à la passation d'un accord cadre. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans la convention d'accord cadre (Ac), distincte de celle de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent. Retrouvez l'avis intégral, l'accès au DCE complet et le guichet de dépôt sur www.pro-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le maître d'oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes précisées dans le CCTP-AC:

— études d'avant-projet (Avp), y compris études règlementaires (dossier de réalisation de ZAC, y compris compléments d'étude d'impact, étude de sûreté et sécurité publique, ...),

— études de projet (Pro),

— accompagnement aux actions de concertation et à la démarche de labellisation/certification,

— organisation et suivi des travaux (Visa-Det-Aor-Opc),

— suivi architectural et urbain des projets des acquéreurs.

Chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent qui fixera le périmètre et la nature des travaux, le coût prévisionnel des travaux, la durée du marché. Ils pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d'oeuvre et/ou des missions et éléments de missions susvisés d'assistance apportée au maître de l'ouvrage.

Néanmoins, il est donné à titre indicatif la décomposition prévisionnelle suivante de l'accord cadre:

— marché subséquent nº 1: études AVP sur l'ensemble du périmètre de la ZAC, études règlementaires, rédaction CCCT et annexes (durée prévisionnelle = 9 mois),

— marché subséquent nº 2: accompagnement aux actions de concertation et à la démarche de labellisation/certification (durée prévisionnelle maximale = 8 ans),

— marché subséquent nº 3: études de projet (durée prévisionnelle = 3 mois),

— marché subséquent nº 4: suivi des projets des acquéreurs (durée prévisionnelle = 7 ans),

— marchés subséquents nº 5 à 10: organisation et suivi des travaux (durée prévisionnelle de chaque marché subséquent = de 1 à 4 ans).

Budget travaux de la ZAC: 18.2 millions d'EUR HT.

Budget travaux 1ère tranche: 6.2 millions d'EUR HT.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC République IV, 86000 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant les motivations et l'intérêt que le groupement porte au projet en complément du formulaire Dc1 dûment renseigné.

La désignation des membres et moyens de l'équipe et des 4 (quatre) références communes et similaires proposées sur les trois dernières années, suivant la fiche A3 jointe au dossier de consultation, à compléter et signer par le mandataire de l'équipe.

A défaut de références communes, l'équipe sélectionnera quatre références (et seulement quatre), qu'elle jugera comme les plus appropriées.

Cette fiche A3 sera bien distincte des autres pièces, mise en début de dossier, ni agrafée, ni reliée.

Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration du candidat (formulaire Dc2) à compléter individuellement par chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Pour les architectes, justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes.

Les références particulières de chacun des membres du groupement de maîtrise d'oeuvre sur les trois dernières années

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le maitre de l'ouvrage souligne sa préférence pour le fait que le BET VRD soit mandataire de l'équipe.

Il est possible de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.

Le(s) candidat(s) devront obligatoirement posséder des compétences techniques en:

— urbanisme,

— architecture,

— paysage,

— environnement (y compris énergie),

— hydraulique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Justification en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La SEP est l'aménageur de la ZAC multisites République IV qui s'inscrit dans le cadre d'un projet d'aménagement de grande envergure (200 ha) sur une longue durée. L'avant projet déjà réalisé dans le cadre du dossier de création a permis de mettre en évidence la possibilité de découpage de l'opération en quatre tranches. Le périmètre et le fonctionnement des quatre tranches seront à préciser dans le cadre des nouvelles études d'avant projet confiées à l'équipe de maitrise d'oeuvre et en fonction des acquisitions foncières menées par l'établissement public foncier régional et la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers. Néanmoins ce premier découpage permet de considérer l'opération en quatre grandes tranches distinctes, pouvant être traitées les unes après les autres et non simultanément. La cohérence de l'ensemble sera assurée lors de la reprise des études d'avant projet en vue des études de projet et des travaux des tranches ultérieures. De plus, le bilan de l'opération, comprenant notamment la planification des études et travaux (travaux de desserte, travaux de viabilisation des lots, travaux de finitions) et des recettes, basée sur des hypothèses de commercialisation, met en évidence le fonctionnement de chaque tranche pour une durée de huit ans. L'équipe de maitrise d'oeuvre est un acteur clé du projet d'aménagement. Il est donc indispensable que cet acteur puisse être le garant permanent de la conformité et de la cohérence du projet pour toute la durée de la tranche considérée, ce qui justifie que la durée de l'accord cadre soit étendue à huit ans à compter de sa notification.

Critères objectifs de sélection:

En fonction des dossiers complets qui auront été remis, le pouvoir adjudicateur, après décision de la commission, choisira les candidats admis à remettre une offre, en fonction de:

— composition, compétences de l'équipe et moyens (humains, techniques, matériels),

— références de l'équipe et références similaires au regard des caractéristiques de l'opération.

Conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre sera de 5 (cinq).

L'analyse des offres sera faite en fonction des critères d'attribution définis ci-dessous.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie: 60 % apprécié au regard de la note méthodologique suivant les sous-critères détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
2. Prix de la prestation: 40 % apprécié au regard du bordereau des prix de référence (Bpr-Ac)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la SEP
Nom: Sep
Point de contact: Marion Loiseau, chef de projets
Téléphone: +33 549303862 📞
Courrier électronique: technique@sep86.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée pour la présente consultation relative à la passation d'un accord cadre.

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans la convention d'accord cadre (Ac), distincte de celle de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils proposent.

Retrouvez l'avis intégral, l'accès au DCE complet et le guichet de dépôt sur www.pro-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Juge judiciaire compétent du TI ou TGI de Poitiers.
Source: OJS 2015/S 012-017421 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194714
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017421
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 10 B, annonce n° 224 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Setec international (mandataire) — TGTFP — Cronos conseil
Adresse postale: 42-44 rue Général de Larminat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Juge judiciaire compétent du TI ou TGI de Poitiers
Source: OJS 2015/S 107-194714 (2015-06-02)

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