Contrôles techniques périodiques des bâtiments communaux
Ville de Castres
Contrôles techniques périodiques des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-27 | Avis de marché |
| 2015-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: Services techniques gestion des bâtiments, 3 allée A. Juin, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036187
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles techniques périodiques des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations techniques de levage.
Quantité ou étendue: Maximum 7 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations gaz et matériel de cuisson.
Quantité ou étendue: Maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations d'électricité et systèmes de sécurité contre les incendies.
Quantité ou étendue: Maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseau d'eau.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15CTROLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: Commande publique — affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Téléphone: +33 563715707 📞
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
Adresse postale: Commande publique — affaires juridiques 3, allée Alphonse Juin, BP 10406
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique — affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CTROLE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036187 (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 392 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: Services techniques gestion des bâtiments, 3 allée A. Juin, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036187
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles techniques périodiques des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations techniques de levage.
Quantité ou étendue: Maximum 7 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations gaz et matériel de cuisson.
Quantité ou étendue: Maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations d'électricité et systèmes de sécurité contre les incendies.
Quantité ou étendue: Maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseau d'eau.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15CTROLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: Commande publique — affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Téléphone: +33 563715707 📞
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
Adresse postale: Commande publique — affaires juridiques 3, allée Alphonse Juin, BP 10406
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique — affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CTROLE
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036187 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 10406
Contact
Téléphone: +33 563715858 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218330
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036187
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: ZI Saint Antoine Rue Rond d'Alembert
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 119-218330 (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 10406
Contact
Téléphone: +33 563715858 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218330
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036187
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 21 B, annonce no 302 du 30 janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: ZI Saint Antoine Rue Rond d'Alembert
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. — - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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