Contrôles techniques et règlementaires des véhicules et des équipements de travail du SDIS de la Gironde

SDIS 33 Gironde

Contrôles techniques et règlementaires des véhicules et des équipements de travail du SDIS de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-19 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum par période de:Lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC.Lot 2: 45 833,33 EUR HT soit 55 000 EUR TTC.Lot 3: 6 666,67 EUR HT soit 8 000 EUR TTC.Lot 4: 5 833,33 EUR HT soit 7 000 EUR TTC.Lot 5: 6 666,67 EUR HT soit 8 000 EUR TTC.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/16.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413524
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
A) Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 5 56 14 12 46, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr — soit retirer le dossier sur le site http://www.achatpublic.com/, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0046 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Date limite d'obtention: 7.1.2016. Documents non payants. B) Transmission des offres. Les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site http://www.achatpublic.com/. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. Soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. Pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante: SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — (immeuble Myriade) — 5ème étage — 353 boulevard du Président Wilson — 33000 Bordeaux — pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante: SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — 22 boulevard Pierre 1er -33081 Bordeaux Cedex La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront appréciées au regard: — de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp) D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles techniques et règlementaires des véhicules et des équipements de travail du SDIS de la Gironde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles techniques véhicules légers — 3,5 t ptac
Brève description:
Contrôle technique obligatoire tous les ans ou tous les deux ans en fonction de la catégorie des…
… véhicules.Contrôle technique complémentaire (visite antipollution) obligatoire tous les ans sur véhicules utilitaires.Contre-visite obligatoire dans le délai légal des 2 mois.D'autres prestations pourront être inclues dans le marché, notamment du fait d'une éventuelle évolution de la réglementation en matière de contrôle obligatoire.
… véhicules.
Contrôle technique complémentaire (visite antipollution) obligatoire tous les ans sur véhicules utilitaires.
Contre-visite obligatoire dans le délai légal des 2 mois.
D'autres prestations pourront être inclues dans le marché, notamment du fait d'une éventuelle évolution de la réglementation en matière de contrôle obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles techniques véhicules poids lourds de + de 3,5 t ptac
Brève description:
Contrôle technique type visite initiale obligatoire suivant la réglementation en…
… vigueur.Contre-visite obligatoire dans le délai légal.
… vigueur.
Contre-visite obligatoire dans le délai légal.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle réglementaires d'appareillage, de levage et de manutention
Brève description:
Le titulaire du marché devra procéder:Aux prestations de contrôles et vérifications obligatoires de tous les équipements et installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation, quelle qu'en soit l'évolution.À l'alerte en cas de danger grave et imminent décelé sur un équipement ou une installation.
Afficher plus
Le titulaire du marché devra procéder:
Aux prestations de contrôles et vérifications obligatoires de tous les équipements et installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation, quelle qu'en soit l'évolution.
À l'alerte en cas de danger grave et imminent décelé sur un équipement ou une installation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum par période de:
Afficher plus
Lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC.
Lot 2: 45 833,33 EUR HT soit 55 000 EUR TTC.
Lot 3: 6 666,67 EUR HT soit 8 000 EUR TTC.
Lot 4: 5 833,33 EUR HT soit 7 000 EUR TTC.
Lot 5: 6 666,67 EUR HT soit 8 000 EUR TTC.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/16.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présentez seul ou en groupement.
— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Afficher plus
II. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
Une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
Si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
III. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire.
En cas de sous-traitance, le candidat remettra un Dc4 dûment complété accompagné des justificatifs nécessaires à l'agrément des conditions de paiements.
Capacité technique et professionnelle:
Copie du certificat d'agrément et selon les cas, voir CCTP, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilitées à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:
Pour les lots 1 et 2, en vertu de l'article L 323-1 du Code de la route, le titulaire devra être agréé par l'état, et les contrôles devront être exclusivement effectués dans des installations de contrôle également agréées.
Pour les lots 3, 4 et 5, le titulaire devra fournir les certificats de qualifications professionnelles, comme l'agrément de la société et l'habilitation des personnels pour la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 611 et 61551
Délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCP.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, pondération en points: 60 points. La sous pondération est détaillée dans le réglement de la consultation.
2. Prix, pondération en points: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics — 4ème étage — tour B
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0046
Informations complémentaires
A) Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 5 56 14 12 46,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
— soit retirer le dossier sur le site http://www.achatpublic.com/, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0046 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
Afficher plus
Date limite d'obtention: 7.1.2016.
Documents non payants.
B) Transmission des offres.
Les candidats doivent choisir entre:
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site http://www.achatpublic.com/. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
Afficher plus
Soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou « par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité » (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
Afficher plus
Pour les offres remises contre récépissé (remise en mains propres) l'adresse est la suivante:
SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — (immeuble Myriade) — 5ème étage — 353 boulevard du Président Wilson — 33000 Bordeaux
— pour les offres remises par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, l'adresse est la suivante:
SDIS 33 — groupement finances et commande publique — bureau gestion des marchés publics — 22 boulevard Pierre 1er -33081 Bordeaux Cedex
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront appréciées au regard:
— de la conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)
D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 227-413524 (2015-11-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175215
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413524
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
— modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1 — le montant des marchés correspond au DQE, — la date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué les marchés est le 22.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles techniques véhicules légers — 3,5 t PTAC
Brève description:
— contrôle technique obligatoire tous les ans ou tous les 2 ans en fonction de la catégorie des véhicules,
— contrôle technique complémentaire (visite antipollution) obligatoire tous les ans sur véhicules utilitaires,
— contre-visite obligatoire dans le délai légal des 2 mois,
— d'autres prestations pourront être inclues dans le marché, notamment du fait d'une éventuelle évolution de la réglementation en matière de contrôle obligatoire.
Intitulé du lot: Contrôles techniques véhicules poids lourds de + de 3,5 t PTAC
Brève description:
— contrôle technique type visite initiale obligatoire suivant la réglementation en vigueur,
— contre-visite obligatoire dans le délai légal.
— aux prestations de contrôles et vérifications obligatoires de tous les équipements et installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation, quelle qu'en soit l'évolution,
— à l'alerte en cas de danger grave et imminent décelé sur un équipement ou une installation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 — 33000 Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (un sous critère est détaillé dans le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-30 📅
2016-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires
— modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1
— le montant des marchés correspond au DQE,
— la date d'attribution est la date de notification des marchés, la date de la commission ayant attribué les marchés est le 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175215 (2016-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ABCT (co-traitant n° 1) Apave Sud Europe APAVE Sudeurope Autobilan France Qualiconsult Exploitation Serbart (mandataire d'un groupement...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines Services de contrôle technique automobile