Contrôles réglementaires des établissements adhérents de SARA Centre-Est

Association SARA Centre-Est, C/O ARHM, direction des achats, cellules marchés

Contrôles réglementaires des établissements adhérents de SARA Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association SARA Centre-Est, C/O ARHM, direction des achats, cellules marchés
Adresse postale: 290 route de Vienne, BP 8252
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://arhm.fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.fanton@arhm.fr 📧
Téléphone: +33 426737923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411520
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'analyse de l'offre sera faite de la manière suivante: Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté de 1 à 5 sur la base des informations fournies dans les dossiers des candidats. En fonction de la pondération une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première. — critère n° 1: Prix, noté sur 5, pondéré à 55 %. Les prix figurant à la simulation de commande remis par le candidat seront à la base du calcul de la note de ce critère. Les quantités indiquées dans ce document servent uniquement à apprécier l'aspect financier de l'offre des candidats et permettre la comparaison, en ce sens, elles ne revêtent aucun aspect contractuel. Les prix unitaires indiqués au BPU et dans la simulation de commande doivent être identiques. Les quantités indiqués dans la simulation de commande n'ont aucune valeur contractuelles et ne sont pas forcément représentatives des volumes du marché, elles ne servent qu'à permettre un classement des offres financières. — le cout total de la partie Contrôle réglementaire électricité compte pour 40 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire protection contre la foudre compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire thermographie / ultrasons compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire système de sécurité incendie et désenfumage mécanique compte pour 12 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire gaz combustible compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire Installation thermique compte pour 3 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire ascenseur / monte-charge / escalier mécanique compte pour 10 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire des ICPE soumises à déclaration compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire tout aéroréfrigérante (TAR) compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire vérification des systèmes de climatisation compte pour 4 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire appareil à pressions de vapeur ou eau surchauffée compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire radioprotection compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire moyens de secours compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire portes automatiques compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire système de protection contre les chutes en hauteur compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire fluides médicaux compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire machines compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire levage compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Contrôle réglementaire aire de jeux et équipements sportifs compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie Formation compte pour 3 % de la note prix, — le cout total de la partie Prestations particulières du domaine réglementé compte pour 5 % de la note prix. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante: N = Offre la moins disante x 5 Offre du candidat — critère n° 2: Pourcentage de remise de fin d'année proposé, noté sur 5, pondéré à 5 %. Le pourcentage de remise de fin d'année indiqué sur le bordereau de prix unitaires sera à la base du calcul de la note de ce critère. Comme indiqué dans le CCAP: le pourcentage de remise inconditionnelle de fin d'année est fixé au minimum de 3 % mais le prestataire est libre de proposer et d'inscrire un pourcentage plus élevé sur le bordereau de prix unitaires. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la plus élevée. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère pourcentage de remise de fin d'année proposé. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante: N = Offre du candidat x 5 Offre la plus haute. — critère n° 3: Critère technique, noté sur 5, pondéré à 40 % Ce critère sera analysé sur la base du mémoire justificatif de l'offre inclus dans le dossier de consultation qui recense tous les thèmes sur lesquelles SARA Centre-Est souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger de l'offre du candidat. Chaque critère et sous-critères seront notés de 0 à 5 sur la base des informations fournies. En fonction de la pondération une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première. Le barème de notation est le suivant: 0 = absence de réponse. 1 = très insuffisant (offre présentant des incohérences fortes, des lacunes, des non qualité, des non réponses avec absence d'information indispensable à la compréhension de l'offre). 2 = insuffisant (réponse très générale ou incomplète ou comportant des incohérences et manquant de précision pour apprécier la qualité de l'offre). 3 = moyen (réponse qui comporte quelques oublis ou incohérences sur des points mineurs). 4 = satisfaisante (offre complète et réponses globalement d'un niveau correct). 5 = excellente (offre complète et réponses de grande qualité). En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles réglementaires des établissements adhérents de SARA Centre-Est.
Numéro de référence: 01SARACE2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Pourcentage de remise de fin d'année proposé (5)
3. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sébastien Fanton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arhm.fr/avis_de_marches/liste/controles_reglementaires_des_etablissements_adherents_de_sara_centre-est 🌏
URL des documents: http://www.arhm.fr/avis_de_marches/liste/controles_reglementaires_des_etablissements_adherents_de_sara_centre-est 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01SARACE2015
Informations complémentaires
L'analyse de l'offre sera faite de la manière suivante:
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté de 1 à 5 sur la base des informations fournies dans les dossiers des candidats. En fonction de la pondération une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première.
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— critère n° 1: Prix, noté sur 5, pondéré à 55 %.
Les prix figurant à la simulation de commande remis par le candidat seront à la base du calcul de la note de ce critère.
Les quantités indiquées dans ce document servent uniquement à apprécier l'aspect financier de l'offre des candidats et permettre la comparaison, en ce sens, elles ne revêtent aucun aspect contractuel.
Les prix unitaires indiqués au BPU et dans la simulation de commande doivent être identiques.
Les quantités indiqués dans la simulation de commande n'ont aucune valeur contractuelles et ne sont pas forcément représentatives des volumes du marché, elles ne servent qu'à permettre un classement des offres financières.
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire électricité compte pour 40 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire protection contre la foudre compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire thermographie / ultrasons compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire système de sécurité incendie et désenfumage mécanique compte pour 12 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire gaz combustible compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire Installation thermique compte pour 3 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire ascenseur / monte-charge / escalier mécanique compte pour 10 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire des ICPE soumises à déclaration compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire tout aéroréfrigérante (TAR) compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire vérification des systèmes de climatisation compte pour 4 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire appareil à pressions de vapeur ou eau surchauffée compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire radioprotection compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire moyens de secours compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire portes automatiques compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire système de protection contre les chutes en hauteur compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire fluides médicaux compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire machines compte pour 1 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire levage compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Contrôle réglementaire aire de jeux et équipements sportifs compte pour 2 % de la note prix,
— le cout total de la partie Formation compte pour 3 % de la note prix,
— le cout total de la partie Prestations particulières du domaine réglementé compte pour 5 % de la note prix.
Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante:
N = Offre la moins disante x 5
Offre du candidat
— critère n° 2: Pourcentage de remise de fin d'année proposé, noté sur 5, pondéré à 5 %.
Le pourcentage de remise de fin d'année indiqué sur le bordereau de prix unitaires sera à la base du calcul de la note de ce critère. Comme indiqué dans le CCAP: le pourcentage de remise inconditionnelle de fin d'année est fixé au minimum de 3 % mais le prestataire est libre de proposer et d'inscrire un pourcentage plus élevé sur le bordereau de prix unitaires.
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Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la plus élevée. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère pourcentage de remise de fin d'année proposé. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante:
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N = Offre du candidat x 5
Offre la plus haute.
— critère n° 3: Critère technique, noté sur 5, pondéré à 40 %
Ce critère sera analysé sur la base du mémoire justificatif de l'offre inclus dans le dossier de consultation qui recense tous les thèmes sur lesquelles SARA Centre-Est souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger de l'offre du candidat.
Chaque critère et sous-critères seront notés de 0 à 5 sur la base des informations fournies. En fonction de la pondération une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première.
Le barème de notation est le suivant:
0 = absence de réponse.
1 = très insuffisant (offre présentant des incohérences fortes, des lacunes, des non qualité, des non réponses avec absence d'information indispensable à la compréhension de l'offre).
2 = insuffisant (réponse très générale ou incomplète ou comportant des incohérences et manquant de précision pour apprécier la qualité de l'offre).
3 = moyen (réponse qui comporte quelques oublis ou incohérences sur des points mineurs).
4 = satisfaisante (offre complète et réponses globalement d'un niveau correct).
5 = excellente (offre complète et réponses de grande qualité).
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
Source: OJS 2015/S 226-411520 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-147356
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411520
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'analyse de l'offre sera faite de la manière suivante: Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté de 1 à 5 sur la base des informations fournies dans les dossiers des candidats. En fonction de la pondération une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première. — critère n° 1: prix, noté sur 5, pondéré à 55 %: Les prix figurant à la simulation de commande remis par le candidat seront à la base du calcul de la note de ce critère. Les quantités indiquées dans ce document servent uniquement à apprécier l'aspect financier de l'offre des candidats et permettre la comparaison, en ce sens, elles ne revêtent aucun aspect contractuel. Les prix unitaires indiqués au BPU et dans la simulation de commande doivent être identiques. Les quantités indiqués dans la simulation de commande n'ont aucune valeur contractuelles et ne sont pas forcément représentatives des volumes du marché, elles ne servent qu'à permettre un classement des offres financières. — le cout total de la partie contrôle réglementaire électricité compte pour 40 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire protection contre la foudre compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire thermographie/ultrasons compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire système de sécurité incendie et désenfumage mécanique compte pour 12 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire gaz combustible compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire installation thermique compte pour 3 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire ascenseur/monte-charge/escalier mécanique compte pour 10 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire des ICPE soumises à déclaration compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire tout aéroréfrigérante (TAR) compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire vérification des systèmes de climatisation compte pour 4 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire appareil à pressions de vapeur ou eau surchauffée compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire radioprotection compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire moyens de secours compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire portes automatiques compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire système de protection contre les chutes en hauteur compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire fluides médicaux compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire machines compte pour 1 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire levage compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie contrôle réglementaire aire de jeux et équipements sportifs compte pour 2 % de la note prix, — le cout total de la partie formation compte pour 3 % de la note prix, — le cout total de la partie prestations particulières du domaine réglementé compte pour 5 % de la note prix. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante: N = offre la moins disante x 5. Offre du candidat. — critère n° 2: pourcentage de remise de fin d'année proposé, noté sur 5, pondéré à 5 %: Le pourcentage de remise de fin d'année indiqué sur le bordereau de prix unitaires sera à la base du calcul de la note de ce critère. Comme indiqué dans le CCAP: le pourcentage de remise inconditionnelle de fin d'année est fixé au minimum de 3 % mais le prestataire est libre de proposer et d'inscrire un pourcentage plus élevé sur le bordereau de prix unitaires. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la plus élevée. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère pourcentage de remise de fin d'année proposé. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante: N = offre du candidat x 5. Offre la plus haute. — critère n°3: critère technique, noté sur 5, pondéré à 40 %: Ce critère sera analysé sur la base du mémoire justificatif de l'offre inclus dans le dossier de consultation qui recense tous les thèmes sur lesquelles SARA Centre-Est souhaite avoir des précisions pour comprendre et juger de l'offre du candidat. Chaque critère et sous-critères seront notés de 0 à 5 sur la base des informations fournies. En fonction de la pondération une note globale sera déterminée pour chacune des offres, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première. Le barème de notation est le suivant: 0 = absence de réponse, 1 = très insuffisant (offre présentant des incohérences fortes, des lacunes, des non qualité, des non réponses avec absence d'information indispensable à la compréhension de l'offre), 2 = insuffisant (réponse très générale ou incomplète ou comportant des incohérences et manquant de précision pour apprécier la qualité de l'offre), 3 = moyen (réponse qui comporte quelques oublis ou incohérences sur des points mineurs), 4 = satisfaisante (offre complète et réponses globalement d'un niveau correct), 5 = excellente (offre complète et réponses de grande qualité). En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 083-147356 (2016-04-25)