Contrôles et vérification périodiques réglementaires sur le patrimoine immobilier de l'université de Nantes
Université de Nantes
Cet accord cadre regroupe les prestations suivantes:
— contrôles périodiques réglementaires bâtimentaires,
— contrôles techniques équipements spécifiques,
— missions ponctuelles de contrôles techniques dans le cadre d'opérations ou travaux de construction,
— missions diagnostics techniques amiante.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Nord Ouest SAS
- • Bureau Alpes Controles SAS
- • Bureau Veritas
- • Dekra
- • Igienair
- • Socotec
- • socotec france
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-26 | Avis de marché |
| 2015-02-11 | Informations complémentaires |
| 2015-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nantes
Adresse postale: 1 quai de Tourville — BP 13522
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240998491 📞
Fax: +33 240998496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032559
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires campus Tertre et ESPE de Nantes
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires campus Tertre et ESPE de Nantes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires campus Lombarderie
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires campus Lombarderie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires campus Loire
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires campus Loire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Nantes
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Nantes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Saint-Nazaire
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Saint-Nazaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires IUT et ESPE de La Roche sur Yon
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires IUT et ESPE de La Roche sur Yon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires Polytech Nantes
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires Polytech Nantes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vérification des Sorbonnes
Brève description: Vérification des Sorbonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Vérifications des appareils de levage et massicots, installations d'air comprimé fixes, équipements générateur de rayonnements ionisants, équipements sportifs
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques dans le cadre d'opérations ou travaux de construction et réalisation de diagnostic technique amiante avant travaux sur l'ensemble des sites de l'université de Nantes
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1430AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nantes, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Le Corre Laura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.DiagnosticPoste&callFrom=entreprise 🌏
Nom: Université de Nantes
Adresse postale: 1 quai de Tourville
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Mlle Laura Le Corre
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-nantes.fr 🌏
URL des documents: http://www.univ-nantes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1430AC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032559 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nantes
Adresse postale: 1 quai de Tourville — BP 13522
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240998491 📞
Fax: +33 240998496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032559
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Concernant les lots 1 à 9, une visite des sites est obligatoire. Cette visite donnera lieu à la production d'un certificat de visite dont l'absence dans le dossier de réponse sera sanctionné par l'élimination du candidat pour le lot concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre regroupe les prestations suivantes:
— contrôles périodiques réglementaires bâtimentaires,
— contrôles techniques équipements spécifiques,
— missions ponctuelles de contrôles techniques dans le cadre d'opérations ou travaux de construction,
— missions diagnostics techniques amiante.
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires campus Tertre et ESPE de Nantes
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires campus Tertre et ESPE de Nantes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires campus Lombarderie
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires campus Lombarderie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires campus Loire
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires campus Loire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Nantes
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Nantes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Saint-Nazaire
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires IUT de Saint-Nazaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires IUT et ESPE de La Roche sur Yon
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires IUT et ESPE de La Roche sur Yon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôles périodiques règlementaires Polytech Nantes
Brève description: Contrôles périodiques règlementaires Polytech Nantes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vérification des Sorbonnes
Brève description: Vérification des Sorbonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes émis selon les besoins des laboratoires et départements d'enseignement.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vérifications des appareils de levage et massicots, installations d'air comprimé fixes, équipements générateur de rayonnements ionisants, équipements sportifs
Brève description:
Vérifications des appareils de levage et massicots, installations d'air comprimé fixes, équipements générateur de rayonnements ionisants, équipements sportifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes, ayant pour engagement minimal les prestations objet du bordereau de DPGF, émis sur la base d'un BPU pour les prestations commandées par les services de l'université.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques dans le cadre d'opérations ou travaux de construction et réalisation de diagnostic technique amiante avant travaux sur l'ensemble des sites de l'université de Nantes
Brève description:
Missions de contrôles techniques dans le cadre d'opérations ou travaux de construction et réalisation de diagnostic technique amiante avant travaux sur l'ensemble des sites de l'université de Nantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre multi-attributaires qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins pour les missions de contrôle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1430AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nantes, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature permettant d'identifier la (les) personne(s) habilitées à engager le candidat (Dc1).
Les déclarations sur l'honneur du candidat (Dc1).
La délégation de pouvoir, si nécessaire, justifiant de l'habilitation du signataire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2).
Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les références des prestations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années (organisme, contact, montant Ht).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont réglées selon les dispositions de la comptabilité publique et rémunérées sur budget propre de l'université de Nantes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lots 1 à 7, les pièces justificatives de l'agrément ministériel datant de moins de 5 ans.
Lots 8 et 9, les copies des arrêtés portant agrément pour la réalisation de chacune des vérifications demandées et/ou habilitations correspondantes.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Le Corre Laura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.DiagnosticPoste&callFrom=entreprise 🌏
Nom: Université de Nantes
Adresse postale: 1 quai de Tourville
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Mlle Laura Le Corre
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-nantes.fr 🌏
URL des documents: http://www.univ-nantes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1430AC
Informations complémentaires
Concernant les lots 1 à 9, une visite des sites est obligatoire. Cette visite donnera lieu à la production d'un certificat de visite dont l'absence dans le dossier de réponse sera sanctionné par l'élimination du candidat pour le lot concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032559 (2015-01-26)
Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054111
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032559
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-054111 (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054111
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032559
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-054111 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200321
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Assistance technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Pôle équipements Atlantique Ouest, 18 rue du Coutelier — CS 10 389
Commune postale: Saint-Herblain Cedex 1
Code postal: 44819
2️⃣
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
3️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier — Zone Atlantis
Code postal: 44807
4️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
5️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: Pôle équipements Atlantique Ouest, 18 rue du Coutelier — CS 10389
6️⃣
Commune postale: Saint -erblain Cedex
7️⃣
8️⃣
Nom: Igienair
Adresse postale: ZAC Le Malabry, rue du Finitère
Commune postale: La chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
9️⃣
Adresse postale: Pôle équipements Atlantique Ouest, 18 rue du Coutelier, CS 10389
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: Direction commerciale Ouest ZIL, rue de la Maison Neuve, CS 70413
Commune postale: Saint-Herblain Cedx
1️⃣2️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles SAS
Adresse postale: Agence Pays de Loire / Bretagne Carré de Coueron, 57 rue des Vignerons
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 110-200321 (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200321
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les lots 8 et 9 prennent la forme de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du CMP.
Le lot 10 fait l'objet d'un accord cadre multi attributaire. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et seront exécutés au moyen de bons de commande.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Références de publication rectificative.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Assistance technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Pôle équipements Atlantique Ouest, 18 rue du Coutelier — CS 10 389
Commune postale: Saint-Herblain Cedex 1
Code postal: 44819
2️⃣
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
3️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier — Zone Atlantis
Code postal: 44807
4️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Johardière, CS 20289
5️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: Pôle équipements Atlantique Ouest, 18 rue du Coutelier — CS 10389
6️⃣
Commune postale: Saint -erblain Cedex
7️⃣
8️⃣
Nom: Igienair
Adresse postale: ZAC Le Malabry, rue du Finitère
Commune postale: La chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
9️⃣
Adresse postale: Pôle équipements Atlantique Ouest, 18 rue du Coutelier, CS 10389
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: Direction commerciale Ouest ZIL, rue de la Maison Neuve, CS 70413
Commune postale: Saint-Herblain Cedx
1️⃣2️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles SAS
Adresse postale: Agence Pays de Loire / Bretagne Carré de Coueron, 57 rue des Vignerons
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 110-200321 (2015-06-05)
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