Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux — 2 lots

Département du Val-de-Marne

Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRELUD
• SAS RECRE action

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:

L'Objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur ce fondement est de réaliser le contrôle et la maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux (parcs, crèches, foyers, village-vacances ....).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366758
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique «adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés, immeuble Thalès, bureau 156, 1er étage, 25 rue Olof Palme Créteil (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possible sur le site: http://www.valdemarne/marches-publics ou sur http://www.maximilien.fr. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plateforme de dématérialisation pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam, etc. qui pourraient nuire à leur bonne information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché passé selon les dispositions de l'article 76 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. La durée de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2016, et le 31.12.2019.

Cet accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Brève description:

Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux — 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Controle technique et fonctionnel — maintenance préventive et corrective
Brève description:

Le contrôle fonctionnel est un contrôle approfondi qui a pour but de vérifier le fonctionnement, la stabilité et la sécurité des équipements de jeux et de sports ainsi que leur environnement et la bonne tenue du registre de chaque aire de jeux et de sports.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif annuelle est de 420 549 euro(s). cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique annuel de conformité
Brève description:

L'objectif de la prestation est de garantir la sécurité des personnes quant aux aires de jeux et d'apporter un avis sur la sécurité présentée par les équipements de jeux pour les enfants utilisateurs, dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif annuel est de 81 935 EUR. Cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Numéro de référence: DEVPNMA15-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les tous les espaces extérieurs du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du DC2, les éléments demandées par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4 du Rc). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise suivantes:

— liste de références pour la réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,

— déclaration indiquant les moyens en personnel du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles qualisports suivantes ou équivalentes:

800 Maintenance aires de jeux.

801 Maintenance multisports.

802 Maintenance skates, rollers, BMX.

811 Maintenance structure artificielle, escalade.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée uniquement dans le cadre des marchés subséquents et non au niveau de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans le marché subséquent. Le montant de l'avance correspondra à un pourcentage du montant initial du marché TTC (s'il atteint au moins 50 000 EUR HT). Ce pourcentage sera défini dans chaque marché subséquent. Toutefois, le prestataire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, les articles 86 à 117 du CMP et le décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: 10 chemin des Bassins
M. le président du département
Nom: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Mme la directrice
Téléphone: +33 143998223 📞
Fax: +33 143998220 📠
Adresse postale: immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage, 25 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du département du Val-de-Marne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEVPNMA15-06
Informations complémentaires

Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés, immeuble Thalès, bureau 156, 1er étage, 25 rue Olof Palme Créteil (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possible sur le site: http://www.valdemarne/marches-publics ou sur http://www.maximilien.fr. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plateforme de dématérialisation pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam, etc. qui pourraient nuire à leur bonne information.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366758 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage, 10 chemin des Bassins
Contact
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368858
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366758
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour les lot 1 et 2 les accords cadres sont conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique et fonctionnel — maintenance préventive et corrective

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368858 (2016-10-18)

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