Contrôle des Sorbonnes de laboratoire du campus Jussieu et des sites extérieurs de l'UPMC: essais et réception, contrôles périodiques

Université Pierre et Marie Curie

Contrôle des Sorbonnes de laboratoire du campus Jussieu et des sites extérieurs de l'UPMC ( sites d'Ivry-sur-Seine, de Saint Cyr-l'École, campus des cordeliers et sites de la Pitié-Salpêtrière et de Saint Antoine): essais et réception, contrôles périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Quantité ou étendue: Le nombre annuel de contrôle périodiques de Sorbonnes est estimé à 1082.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 4 place Jussieu Tour Zamansky, BC 611
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: marie.libert@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273499 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162059
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Les offres seront présentées sous pli principal cacheté, ou sous forme dématérialisée. La réception des plis papier est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Étude de cas Il est demandé aux candidats de fournir une analyse technique et des propositions de résolution du cas pratique présenté en annexe 2 au présent règlement de la consultation. Cette analyse et cette résolution de cas appuiera l'analyse du sous-critère intitulé: capacité à analyser les résultats des contrôles et à proposer et conseiller l'université à améliorer l'efficacité des Sorbonnes (critère pondéré sur 10 %). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de mettre en œuvre une phase de négociation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle des Sorbonnes de laboratoire du campus Jussieu et des sites extérieurs de l'UPMC ( sites d'Ivry-sur-Seine, de Saint Cyr-l'École, campus des cordeliers et sites de la Pitié-Salpêtrière et de Saint Antoine): essais et réception, contrôles périodiques.
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Description des options:
Le marché à bons de commandes prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Da_ml_shs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75252 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Pour l'ensemble des candidats les pièces relatives à la candidature:
— lettre de candidature (imprimé Dc1)
Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
La signature du Dc1 vaut engagement sur l'honneur de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), chaque rubrique devra être complétée et signée par la personne habilitée à engager la société. Pour les candidats étrangers, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance;
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— un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité;
— un extrait de K-Bis, datant de moins de trois mois. Pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
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Si le candidat souhaite fournir au stade de sa candidature les documents demandés ci-dessous, il peut le faire et sa candidature sera recevable:
— le Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux au lieu de l'attestation sur l'honneur;
— le DC 6 accompagné des documents et attestations demandés;
— une attestation d'assurance en cours de validité;
— le RIB.
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des moyens permettant de répondre à l'exigence du point 2.3 du CCTP, à savoir disposer de trois chaînes de mesure complètes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget de l'université. Le mode de règlement choisi par l'UPMC est le virement administratif. Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égale au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur précise qu'il est souhaité un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critères: -Moyens humains (nombre, qualification et degré de formation des intervenants affectés à la mission) 5 % -Moyens matériels et techniques mis en oeuvre 30 % (sous-sous-critères: moyens techniques 5 % et moyens matériels 25 %) -Management et qualification QSE (qualité, sécurité, environnement) 5 % -Mode opératoire 15 % (sous-sous-critères: fiche technique 5 %, planification 5 % et traçabilité et intervention5 %) -Modèle de rapport type 5 % -Capacité à analyser les résultats des contrôles et à proposer et conseiller l'université à améliorer l'efficacité des sorbonnes 10 %( critère évalué à partir de la résolution de l'étude de cas présentée en annexe 2 du règlement de la consultation)) (70)
2. Valeur Prix (l'analyse du prix se fera sur la base du prix total du devis quantitatif estimatif. La formule de notation appliquée ici est: prix du moins disant acceptable/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Libert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: webmestre_internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Da_ml_shs
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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Les offres seront présentées sous pli principal cacheté, ou sous forme dématérialisée.
La réception des plis papier est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés).
Étude de cas
Il est demandé aux candidats de fournir une analyse technique et des propositions de résolution du cas pratique présenté en annexe 2 au présent règlement de la consultation. Cette analyse et cette résolution de cas appuiera l'analyse du sous-critère intitulé: capacité à analyser les résultats des contrôles et à proposer et conseiller l'université à améliorer l'efficacité des Sorbonnes (critère pondéré sur 10 %).
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Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de mettre en œuvre une phase de négociation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Commité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue des Barbet
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-162059 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 place Jussieu, tour Zamansky, BC 611

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322203
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-162059
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-65958, mise en ligne le 7.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Dantec Dynamics
Adresse postale: 8 rue Gutenberg, ZI de la Butte
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.conan@dantecdynamics.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juardm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2015/S 177-322203 (2015-09-09)