Contrats d'assurance de biens et de responsabilité civile

Dynacité OPH de l'Ain

Contrats d'assurance de biens et de responsabilité civile.
Le marché est divisé en 2 lots.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2015.
Date d'échéance: 31.12.2019.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif (par application du taux donné à l'assiette concernée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• Verspieren

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Contrats d'assurance de biens et de responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185909
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417233
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8rxVypggdW&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance de biens et de responsabilité civile.

Le marché est divisé en 2 lots.

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2015.

Date d'échéance: 31.12.2019.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif (par application du taux donné à l'assiette concernée).

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle: PSE no1: Plus ou moins-value pour l'extension des…

… garanties.Les variantes sont autorisées uniquement pour le Lot 1 Dommage aux biens, à la seule condition d'avoir remis une offre sur la base du dossier de consultation remis à tous les candidats.L'offre variante devra inclure au minimum toutes les conditions et garanties de l'offre de base.La variante portera uniquement sur les éléments suivants:Mise en place d'une nouvelle garantie " Recours des voisins et des tiers " et/ou " Risques Locatifs " au profit des locataires de Dynacité en défaut d'assurance.Montant minimum de la garantie: 700 000 EUR / sinistre / année d'assurance.Franchise maximum: 2 000 EUR / sinistre.Les éléments de garantie et de franchise mentionnés constituent des exigences minimales, ainsi la variante à vocation à modifier l'un de ses items ou les 2.Il est à noter que Dynacité effectue une vérification annuelle des couvertures d'assurance mises en place, sur un tiers de ses locataires (avec un roulement sur trois ans). Si un défaut est constaté des relances sont effectuées et aboutissent la plupart du temps à la mise en place par le locataire d'une couverture type " multirisque habitation ".Les candidats fourniront une note technique détaillée, décrivant clairement chaque proposition de variante.Cette note sera accompagnée de tous les justificatifs nécessaires aussi bien techniques que financiers.

… garanties.

Les variantes sont autorisées uniquement pour le Lot 1 Dommage aux biens, à la seule condition d'avoir remis une offre sur la base du dossier de consultation remis à tous les candidats.

L'offre variante devra inclure au minimum toutes les conditions et garanties de l'offre de base.

La variante portera uniquement sur les éléments suivants:

Mise en place d'une nouvelle garantie " Recours des voisins et des tiers " et/ou " Risques Locatifs " au profit des locataires de Dynacité en défaut d'assurance.

Montant minimum de la garantie: 700 000 EUR / sinistre / année d'assurance.

Franchise maximum: 2 000 EUR / sinistre.

Les éléments de garantie et de franchise mentionnés constituent des exigences minimales, ainsi la variante à vocation à modifier l'un de ses items ou les 2.

Il est à noter que Dynacité effectue une vérification annuelle des couvertures d'assurance mises en place, sur un tiers de ses locataires (avec un roulement sur trois ans). Si un défaut est constaté des relances sont effectuées et aboutissent la plupart du temps à la mise en place par le locataire d'une couverture type " multirisque habitation ".

Les candidats fourniront une note technique détaillée, décrivant clairement chaque proposition de variante.

Cette note sera accompagnée de tous les justificatifs nécessaires aussi bien techniques que financiers.

Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des marchés négociés de prestations complémentaires et ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article 33.2 du Décret no 2005-1742 modifié du 30.12.2005.

Numéro de référence: CONTRATS ASSURANCE LOTS 1/3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances:

La présente procédure n'est pas réservée à une certaine catégorie d'intervenants.

Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque.

Dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée irrévocablement sur le service et le prix si celle-ci est choisie par l'acheteur public.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres.

Une offre ne peut être présentée que par:

— un assureur qui porte et provisionne le risque…

… seul,

… et un intermédiaire qui peut intervenir en tant que mandataire (dans ce cas, cocher la case " le candidat se présente seul " sur la lettre de candidature). Dans ce cas l'intermédiaire fournira le mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché,

— un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et /Ou un ou plusieurs intermédiaires se présentant en groupement.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater, la déclaration du candidat.

Une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Ces références devront correspondre au(x) lot(s) au(x)quel(s) soumissionne(nt) le candidat: dommages aux biens pour une activité de bailleur social ou de co-propriété pour le lot 1 et des références en matière de responsabilité civile et de responsabilité civile de maître d'ouvrage pour le lot 3.

Pour les intermédiaires:

— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances,

— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,

— attestation Orias.

Les entreprises d'assurances fournissent une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint.

En cas de co-assurance, celle-ci doit couvrir l'intégralité du marché concerné, sous peine d'être rejetée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - assurances/Sinistre
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Mme Noëlle Mouton
Téléphone: +33 474458954 📞
Courrier électronique: sinistre@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de l'achat et de la qualité
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8rxVypggdW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONTRATS ASSURANCE LOTS 1/3
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 237-417233
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8rxVypggdW&v=1&selected=0

Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185909 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 169 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352327
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185909
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Mouton, téléphone: +33 474458954. Pour information: nombre de pli reçu par voie électronique, lot 1: 1 pli, lot 3: 2 plis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79816, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique est notée sur 200 points à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations, pour le détail de calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cédex 9
Code postal: 75431

2️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand — BP 30200
Commune postale: Wasquehal Cédex
Code postal: 59446
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2015/S 194-352327 (2015-10-02)

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