Contrat d'assistance technique de la Setram

SAEM Setram

Assistance technique de la Setram (exploitant du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération mancelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kéolis SA

Qui ?

• SAEM Setram

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

L'assistance technique se décompose en 2 parties:a) une tranche ferme, commençant au 1.1.2016 et portant sur l'assistance technique à apporter à la Setram pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public des transports urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle qui prendra effet le 1.1.2017;b) une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la Setram à compter du 1.1.2017 pour une durée prévue de 7 ans. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et de mise en place d'outils portent sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice, tels que:— les techniques d'exploitation,— la maintenance des ouvrages, des équipements et du parc,— les études liées au développement technique des équipements,— la gestion des ressources humaines,— le marketing et les actions de communication,— la gestion comptable et financière,— la fiscalité,— le conseil juridique, tant dans le domaine du droit des délégations de service public et de la réglementation du transport public de voyageurs que dans celui du droit applicable aux sociétés d'économie mixte,— l'accès à des formations spécifiques,— l'accès à des approvisionnements à tarifs préférentiels,— l'accès à des logiciels métiers à tarifs préférentiels,L'expérience dans la gestion de réseau de transports urbains de taille équivalente avec bus et tramway est impérative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72 027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283218
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé après sélection des candidats par la commission d'appel d'offres. Modalités de remise des dossiers de candidatures: Les dossiers de candidatures devront être remis sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: «Appel d'offres assistance technique de la Setram» «Dossier de candidature» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Assistance technique de la Setram (exploitant du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération mancelle).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'assistance technique se décompose en 2 parties:

a) une tranche ferme, commençant au 1.1.2016 et portant sur l'assistance technique à apporter à la Setram pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public des transports urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle qui prendra effet le 1.1.2017;

b) une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la Setram à compter du 1.1.2017 pour une durée prévue de 7 ans. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et de mise en place d'outils portent sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice, tels que:

— les techniques d'exploitation,

— la maintenance des ouvrages, des équipements et du parc,

— les études liées au développement technique des équipements,

— la gestion des ressources humaines,

— le marketing et les actions de communication,

— la gestion comptable et financière,

— la fiscalité,

— le conseil juridique, tant dans le domaine du droit des délégations de service public et de la réglementation du transport public de voyageurs que dans celui du droit applicable aux sociétés d'économie mixte,

— l'accès à des formations spécifiques,

— l'accès à des approvisionnements à tarifs préférentiels,

— l'accès à des logiciels métiers à tarifs préférentiels,

L'expérience dans la gestion de réseau de transports urbains de taille équivalente avec bus et tramway est impérative.

Numéro de référence: 2015/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature,

— documents relatifs au pouvoirs de la personne habilitée, signataire de la lettre de candidature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation et références du candidat dans les domaines de l'exploitation de réseaux de transports publics urbains avec bus et tramways.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Factures mensuelles.

Règlement à 30 jours fin de mois.

Le marché est financé par le budget de fonctionnement de la Setram.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Organisation mise en place pour répondre aux besoins de la Setram (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Caraud
Nom: Setram
Code postal: 72027
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce du Mans
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ordre des avocats
Fax: +33 243283312 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 243283110 📞
Source: OJS 2015/S 153-283218 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002153
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-283218
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2016/S 002-002153 (2015-12-31)

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