Constitution d'une banque de données topographiques des voies situées sur le territoire de Le Mans Métropole — un an renouvelable 3 fois
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP — conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum défini comme suit:
— période initiale: 150 000 EUR,
— 1ère période: 150 000 EUR,
— 2ème période: 150 000 EUR,
— 3ème période: 50 000 EUR.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 8 mois.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-23
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Avis de marché
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| 2016-05-10
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Avis d'attribution de marché
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