Conseil et représentation juridiques pour l'EPPS
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, en première instance et en appel et tant en demande qu'en défense.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-19
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Avis de marché
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