Collecte de données pour l'enrichissement des bases de données SIG

Communauté d'agglomération de Reims

Accord-cadre — collecte de données pour l'enrichissement des bases de données SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2016-02-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement l'accord-cadre annuellement, en informant le(s) titulaire(s) au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité. Il est précisé que la durée des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre et que le délai d'exécution des prestations seront fixées par ces derniers. En tout état de cause, la durée d'exécution des prestations des marchés subséquents ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaîtraient l'obligation d'une remise en concurrence périodique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308420
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 30.9.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — 51100 Reims — pôle services urbains C3C — bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr . Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr . Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide». Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom et/ou dvd-rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-A-5-3 — accord-cadre — travaux topographiques — collecte de données — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims Métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau n° 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex, — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr . En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au 0820207743, — type de pouvoir adjudicateur: groupement de commandes entre Reims Métropole (coordonnateur — décision du 26.3.2015) et la ville de Reims (délibération nocm-2015-68 du Conseil municipal du 9.3.2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires

Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 30.9.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — 51100 Reims — pôle services urbains C3C — bureau 110, tél. +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr . Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr . Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide».

Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom et/ou dvd-rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-A-5-3 — accord-cadre — travaux topographiques — collecte de données — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims Métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau n° 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex,

— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr . En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au 0820207743,

— type de pouvoir adjudicateur: groupement de commandes entre Reims Métropole (coordonnateur — décision du 26.3.2015) et la ville de Reims (délibération nocm-2015-68 du Conseil municipal du 9.3.2015).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du besoin.
Brève description:

Accord-cadre — collecte de données pour l'enrichissement des bases de données SIG.

Numéro de référence: CF8OA53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole et de la ville de Reims, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Statut juridique- éléments requis: la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte tous les éléments prévus dans le modèle d'attestation fourni; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif;

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole,

— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale,

— l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,

— le financement est assuré par les budgets principaux des membres du groupement, ainsi que par les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement de la ZAC Bezannes de Reims Métropole.

Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 51100
Contact
Point de contact: Mme la présidente — C3C pôle services urbains — bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 3 rue Arthur Deces
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Mme Véronique Allard
Téléphone: +33 326778335 📞
Courrier électronique: veronique.allard@reimsmetropole.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8OA53
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr . Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide».

Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom et/ou dvd-rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-A-5-3 — accord-cadre — travaux topographiques — collecte de données — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims Métropole — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau n° 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex,

— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr . En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation au 0820207743,

— type de pouvoir adjudicateur: groupement de commandes entre Reims Métropole (coordonnateur — décision du 26.3.2015) et la ville de Reims (délibération nocm-2015-68 du Conseil municipal du 9.3.2015).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308420 (2015-08-28)

Informations complémentaires (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065364
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308420
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2016/S 040-065364 (2016-02-23)

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