Audit, étude d'opportunité et maitrise d'oeuvre pour le redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime étude d'avant projet pour la protection des plages

Ville de Cavalaire-sur-Mer

Audit, étude d'opportunité et maitrise d'oeuvre pour le redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime étude d'avant projet pour la protection des plages. Le marche comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Tranche ferme Audit et diagnostic écologique Houles, marées, vents, courants et dynamique sédimentaire Trait de côte Diagnostic des infrastructures existantes Approche énergétique Sismicité Approche juridique Approche règlementaire Analyse urbanistique et paysagère Reconnaissance géologique, géophysique et géotechnique Études de circulation des piétons et des véhicules Étude de marché prospective Plage (APD) Redéploiement du port, de ses abords, du centre d'animation et de l'esplanade St Estelle: Avant-Projet détaillé (APD) tranche ferme Projet (Pro) Dossier de consultation des entreprises (DCE) Analyse des offres (ACT) tranche conditionnelle n. 1 Approche administrative Dossiers règlementaires d'autorisations administratives tranche conditionnelle n. 2 VISA DET AOR OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
Fax: +33 494646043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122245
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une tranche ferme de 16 mois maximum une tranche conditionnelle n. 1 DE 5 mois maximum une tranche conditionnelle n. 2 de la durée des travaux a compter de l ordre de service soit 21 mois maximum pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n. 1.

Numéro de référence: AOOE 2/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port et plages de Cavalaire-sur-Mer, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des études et de maîtrise d'oeuvre et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des études et des maîtrises d'oeuvre de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les logiciels, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Titulaire ou le groupement auquel sera confiée la mission devra être pluridisciplinaire et comporter les compétences suivantes: BET Spécialisé en mécaniques des fluides et aménagements côtiers; BET spécialisé en études de structures génie civil et bâtiment; BET spécialisé en aménagements portuaires (ports de plaisance); BET VRD qualifié; BET spécialisé étude de trafic et stationnement; BET Environnement / Hydraulique; Un Architecte paysagiste diplômé avec forte expérience sur les sujets portuaires (ports de plaisance) et d'aménagement urbain; Un consultant / marchés de la plaisance/ événementiel nautique; Un économiste portuaire (ports de plaisance); BET études environnementales et règlementaires; Un cabinet juridique codes maritime, fluvial et urbanisme; Un bureau d'expertise des normes au regard des bâtiments ERP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance forfaitaire prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué dans le délai de paiement fixé au présent CCP. Le délai global de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché indiqué dans l'acte d'engagement. L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 et 90 du code des marchés publics (décret n. 2006-975 du 1.8.2006). Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques, dans les conditions définies au CCAG. Prestations Intellectuelles. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leonelli Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Point de contact: M. Vecchi Patrice, DGS
Téléphone: +33 494004806 📞
Courrier électronique: patrice.vecchi@cavalaire.fr 📧
Adresse postale: place benjamin Gaillard
Point de contact: Mlle Saint-Jalmes Elise, directrice des marches
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 2/2015
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat; soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 068-122245 (2015-04-03)

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