Assurances dommages aux biens et risques annexes

CHI de Fréjus

Nombre de lot(s) de la présente consultation: 1.
Détails: marché à lot unique d'assurance dommages aux biens du CHI FSR constitué de garanties couvrant les évènements (incendie, explosion, vol, dommages électriques, catastrophes naturelles.....) dont le détail figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• CHI de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-10-05	Informations complémentaires
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché(S) passé(s): à quantité ferme(voir détails au CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-fsr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235751
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com puis « Salle des marchés ». Deux visites facultatives du CHI de Fréjus Saint Raphael (site Bonnet 240 avenue de St Lambert 83600 Fréjus uniquement) seront organisées dans les conditions suivantes: 8 et 10.9.2015 à partir de 14:00. Rendez-Vous à l'entrée du bâtiment principal hall d'accueil RDC. Faire connaître la présence et le nombre de participants au chef de service sécurité incendie M. Soriano +33 494402912. Jusqu'au dixième jour franc précédent la date limite réception des offres figurant à l'article 6 du présent document, les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de lot(s) de la présente consultation: 1.

Détails: marché à lot unique d'assurance dommages aux biens du CHI FSR constitué de garanties couvrant les évènements (incendie, explosion, vol, dommages électriques, catastrophes naturelles.....) dont le détail figure au CCTP.

Quantité ou étendue:

Marché(S) passé(s): à quantité ferme

(voir détails au CCTP).

Numéro de référence: SM 2015/637/AM/CD du 2/07/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété

la déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété.

Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 OU une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Situation économique et financière: Voir bloc Supra.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle:

Voir Bloc Supra.

Nota:

Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

En application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, celles-ci devront être produites sous 10 jours à compter de la date de réception de la demande de complément.

préalablement à l'attribution du marché, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou une copie de l'état annuel des certificats reçus: Noti2), ainsi que les pièces demandées à l'article D.8822-5 du Code du Travail (relatives aux travail dissimulé). En cas d'incapacité à produire ces pièces, le marché sera attribué au candidat suivant qui produira ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.

Budget du CHI classe 6 fonctionnement.

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Il est seul habilité à signer les actes d'engagement, conjointement avec l'intermédiaire le cas échéant, sauf délégation expresse, au profit de ce dernier, de signature qui devra être jointe à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Cigerisk consultants Frédéric Bricon ou Charlotte Bador 11 rue des Aulnes Tél. :+33 478661140 — fax: +33 478355907 f.bricon@cigerisk.fr / c.bador@cigerisk.fr
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=405510&portail=true 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2015/637/AM/CD du 2/07/2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com puis « Salle des marchés ».

Deux visites facultatives du CHI de Fréjus Saint Raphael (site Bonnet 240 avenue de St Lambert 83600 Fréjus uniquement) seront organisées dans les conditions suivantes:

8 et 10.9.2015 à partir de 14:00.

Rendez-Vous à l'entrée du bâtiment principal hall d'accueil RDC. Faire connaître la présence et le nombre de participants au chef de service sécurité incendie M. Soriano +33 494402912.

Jusqu'au dixième jour franc précédent la date limite réception des offres figurant à l'article 6 du présent document, les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: greffe 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon greffe 5 rue Racine
Source: OJS 2015/S 128-235751 (2015-07-02)

Informations complémentaires (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353550
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235751
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-353550 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431048
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-102000, mise en ligne le 3.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-151274, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75413
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés
Source: OJS 2015/S 237-431048 (2015-12-03)

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