Assurance multirisques patrimoine

Quantité ou étendue

Les risques à assurer correspondent aux quatre bâtiments (et leurs contenus) décrits ci-après, appartenant à la Ville de Vaulx-en-Velin:— centre Culturel Communal Charlie Chaplin— gymnase owens (+ centre aéré);— maison des fêtes et des familles ( +Dépôt fêtes et cérémonies)— planétariumSuperficie globale (développée, hors oeuvre): 11 345 mètres carrésDate prévisionnelle de début des prestations, sauf pour le gymnase OWENS: 1.1.2016les garanties du présent marché s'appliqueront au Gymnase Owens à compter du 1.7.2016 (date prévisionnelle de réception des travaux).

Informations complémentaires

Duree de marche:

La durée du marché est de trois (3) ans.

ce délai part à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.

Chaque partie peut résilier le marché après un préavis de 4 mois avant le 31 décembre de chaque année par lettre recommandée avec accusé de réception.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016

les garanties du présent marché prendront effet à compter du 1.1.2016 pour les bâtiments suivants:

Le Planétarium

Le centre culturel communal Charlie Chaplin

La maison des fêtes et des familles

Les garanties du présent marché s'appliqueront au Gymnase Owens à compter du 1.7.2016 (date prévisionnelle de réception des travaux).

variantes:

Les variantes sont autorisées. Elles sont possibles uniquement pour:

— le montant de la franchise

— le libellé des garanties

une même offre variante pourra au choix du candidat porter sur un seul ou sur plusieurs des points visés ci-dessus (montant de la franchise ou libellé des garanties). Si les candidats proposent plusieurs offres avec variantes, ils devront remettre autant d'actes d'engagement que de variantes proposées et identifier sur l'acte d'engagement qu'il s'agit d'une variante à l'offre de base.

Une offre avec variante peut contenir des solutions différentes à la solution de base portant sur les deux éléments autorisés. Le candidat peut ne pas répondre à l'offre de base et ne présenter qu'une ou plusieurs offres variante.

Les variantes remplacent l'offre de base.

pieces CANDIDATURE

Renseignements administratifs

1. La lettre La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (rubrique F1 — h « égalité professionnelle entre hommes et femmes ») ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

Informations: Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut pas signature originale.

2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 » ou document équivalent (la rubrique « part du chiffre d'affaires concernant les prestations du marché » n'a pas à être renseignée).

3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

4. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun descas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.

Capacités financières, techniques et professionnelles du candidat:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le Dc2.

6. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé.

7. Pour les courtiers en assurance dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances.

8. Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie d'assurance valant mandat, uneattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Pour les candidats intermédiaires d'assurance: ils doivent, avec leur candidature, présenter nécessairement une entreprise d'assurance (l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur). De plus tous les intermédiaires fourniront une attestation d'inscription à l'orias.

criteres D'Appreciation:

1er critère — valeur technique, note sur 40, apprécié à partir des conditions générales et des réserves émises.

2ème critère — prix: note sur 40. L'Appréciation du critère du prix se fera sur le montant de la prime annuelle (T.T.C.) indiquée à l'acte d'engagement.

3ème critère — suivi et gestion des dossiers: note sur 20, apprécié à partir des conditions générales et des réserves émises.

les variantes sont analysées selon les mêmes critères d'appréciation.

information sur la transmission des plis

Les candidats doivent impérativement choisir entre la procédure classique (envoi sous format papier) et la procédure dématérialisée. En effet, conformément à l'article 56 du CMP, il n'est pas possible d'envoyer une partie du dossier (candidature ou offre) sous format papier et l'autre partie sous format dématérialisé (sauf dans le cas de la copie de sauvegarde).

les offres reçues par voie postale et les offres transmises sur le profil d'acheteur en version dématérialisée ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.