Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour la Ville de Briançon

Ville de Briançon

Le présent marché concerne la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour la Ville de Briançon.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016.
le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— assurance marchandises transportées
— assurance auto collaborateur
— assurance auto mission élus
— assurance tous risques engins
l'offre des candidats devra obligatoirement proposer ces prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492215331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215161
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon «www.achatpublic.com»qui met à leur disposition, à la rubrique «Espace entreprise — salle des marchés», une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_idbK0QmK9L. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour la Ville de Briançon.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016.
le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— assurance marchandises transportées
— assurance auto collaborateur
— assurance auto mission élus
— assurance tous risques engins
l'offre des candidats devra obligatoirement proposer ces prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro de référence: 15021S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_idbK0QmK9L 🌏
Nom: Ville de Briançon
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_idbK0QmK9L 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_idbK0QmK9L 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15021S
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon «www.achatpublic.com»qui met à leur disposition, à la rubrique «Espace entreprise — salle des marchés», une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 118-215161 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 693 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452447
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215161
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le contrat a été signé le 14.12.2015. Le marché est consultable sur demande auprès du service des marchés publics dans le respect des secrets protégés par la loi, en application de la loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 248-452447 (2015-12-18)
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