Assurance flotte automobile de la ville de Sanary-sur-Mer
Ville de Sanary-sur-Mer
Assurance flotte automobile de la ville de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-06 | Avis de marché |
| 2016-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-17 đź“…
Date de publication: 2015-11-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398182
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile de la ville de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Mme Chauchat Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville — CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-eeldQYxMj 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398182 (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.— responsabilité civile: sur l'ensemble du parc (véhicules, engins et remorques — selon état joint) — garantie automatiquement accordée sur les matériels tractés jusqu'à 750 kg de PTAC sans désignation,— incendie — vol,— dommages tous accidents,— garantie du conducteur sur la base d'une indemnisation en droit commun à concurrence de 150.000 EUR sur l'ensemble des véhicules et engins soumis à obligation d'assurance,— assistance aux personnes et aux véhicules pour les véhicules légers, y compris en cas de panne, sans franchise kilométrique,— garantie du matériel / marchandises transportés.Toutes les garanties sont accordées avec dérogation totale à toutes règles proportionnelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-17 đź“…
Date de publication: 2015-11-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398182
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale est de 48 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières.
Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
— une prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base concernant: le bris de machines.
— les variantes (à l'initiative des candidats) ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile de la ville de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
— responsabilité civile: sur l'ensemble du parc (véhicules, engins et remorques — selon état joint) — garantie automatiquement accordée sur les matériels tractés jusqu'à 750 kg de PTAC sans désignation,
— incendie — vol,
— dommages tous accidents,
— garantie du conducteur sur la base d'une indemnisation en droit commun à concurrence de 150.000 EUR sur l'ensemble des véhicules et engins soumis à obligation d'assurance,
— assistance aux personnes et aux véhicules pour les véhicules légers, y compris en cas de panne, sans franchise kilométrique,
— garantie du matériel / marchandises transportés.
Toutes les garanties sont accordées avec dérogation totale à toutes règles proportionnelles.
Numéro de référence: 2015/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2016.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et n° 2013-269 du 29 mars 2013.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Mme Chauchat Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville — CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-eeldQYxMj 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/06
Informations complémentaires
Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2016 à 0 heure pour une durée maximale est de 48 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières.
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Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.
— une prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base concernant: le bris de machines.
— les variantes (à l'initiative des candidats) ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398182 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-16 đź“…
Date de publication: 2016-01-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019116
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398182
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 đź“…
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 013-019116 (2016-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-16 đź“…
Date de publication: 2016-01-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019116
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398182
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le montant total de prime annuelle est de 43 676 EUR (TTC) correspondant à la garantie de base, s'ajoute le montant de la prestation supplémentaire éventuelle d'un montant de 558,76 EUR (TTC) soit un montant total de 44 234,76 EUR (TTC).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-169777, mise en ligne le 6.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 đź“…
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 013-019116 (2016-01-16)
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