Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26.8.2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet l'ensemble des pièces administratives.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Si l'assureur est représenté par un agent, qui assure uniquement un rôle de représentation de l'assureur pour la signature des pièces contractuelles, l'assureur présente seul les pièces administratives. Le mandat, dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1), est complété et joint à la candidature.

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet les pièces administratives, à l'exception de la «Lettre de candidature» (formulaire Dc1), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.

En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1).

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— conformément aux articles D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — sa date d'embauche; 2 — sa nationalité; 3 — le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles et / ou références professionnelles, moyens humains (effectif), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 27.8.2015 à 00:00, par mail (s-marches@ab-habitat.fr), fax (+33 134235126) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Situation économique et financière

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.