Assurance des risques statutaires pour le personnel
La communauté de communes des pays d'oise et d'halatte, représenté par M. Christian Massaux, président en exercice, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-20
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Avis de marché
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| 2015-12-09
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Informations complémentaires
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| 2016-08-01
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Avis d'attribution de marché
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