Assurance de la flotte automobile

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le marché concerne les prestations de services d'assurances garantissant la flotte automobile de la CAD (tous risques pour les véhicules de moins de 5 ans et formule dite au tiers pour les plus de 5 ans).
La flotte automobile de la CAD Se compose de 107 véhicules terrestres dont:
— 72 véhicules légers,
— 18 véhicules lourds,
— 16 engins dont 7 immatriculés,
— 1 scooter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu pour une durée de 5 ans.Il prendra effet à compter du 1.1.2016 à 0 heure jusqu'au 31.12.2020 à minuit.Faculté de résiliation annuelle avec préavis de 4 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374139
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise. (N° de téléphone: +33 494501620 et n° de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations de services d'assurances garantissant la flotte automobile de la CAD (tous risques pour les véhicules de moins de 5 ans et formule dite au tiers pour les plus de 5 ans).
La flotte automobile de la CAD Se compose de 107 véhicules terrestres dont:
— 72 véhicules légers,
— 18 véhicules lourds,
— 16 engins dont 7 immatriculés,
— 1 scooter.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu pour une durée de 5 ans.
Il prendra effet à compter du 1.1.2016 à 0 heure jusqu'au 31.12.2020 à minuit.
Faculté de résiliation annuelle avec préavis de 4 mois.
Numéro de référence: Ao_assuranceflotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement,
— pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés ci-dessus: mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés ci-dessus: agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— attestations d'assurances pour risques professionnels et notamment pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés ci-dessus: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 512-6 du code des assurances et attestation de garantie financière,
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— production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours sur la base d'une cotisation annuelle provisionnelle. Prix révisables annuellement. Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Marché autofinancé par la communauté d'agglomération Dracénoise sur son budget de fonctionnement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Contenu et nature des garanties (40)
3. Modalités de gestion du contrat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao_assuranceflotte
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise.
(N° de téléphone: +33 494501620 et n° de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374139 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 787 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028136
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374139
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-160991, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO_AssuranceFlotte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Assurances Sécurité — la Sauvegarde
Adresse postale: 215 rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2016/S 018-028136 (2016-01-22)
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