Assurance construction dommages-ouvrage et dommages en cours des travaux pour la construction d'un groupe scolaire composée d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un accueil loisir, d'une restauration et d'un logement gardien

Ville de Bussy-Saint-Georges

Garantie «Dommages-Ouvrage» (obligatoire):
Les garanties «Dommages-Ouvrage» et «Responsabilité Civile Décennale» correspondant à des clauses types régies par le code des assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'assureur reprenant lesdites clauses types.
Garantie «dommages en cours de travaux» (obligatoire):
Cette garantie couvre tous les dommages survenant en cours de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel de l'opération de construction, travaux tous corps d'état, y compris honoraires techniques:Montant prévisionnel: 15 316 307.48 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345910
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier — service marchés — tél. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie «Dommages-Ouvrage» (obligatoire):

Les garanties «Dommages-Ouvrage» et «Responsabilité Civile Décennale» correspondant à des clauses types régies par le code des assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'assureur reprenant lesdites clauses types.

Garantie «dommages en cours de travaux» (obligatoire):

Cette garantie couvre tous les dommages survenant en cours de chantier.

Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel de l'opération de construction, travaux tous corps d'état, y compris honoraires techniques:

Montant prévisionnel: 15 316 307.48 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2015-0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges, 77600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CW-mUGow6k 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0043
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier — service marchés — tél. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable;

Source: OJS 2015/S 191-345910 (2015-09-28)

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