Assurance construction dommages-ouvrage et dommages en cours des travaux pour la construction d'un groupe scolaire composée d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un accueil loisir, d'une restauration et d'un logement gardien
Garantie «Dommages-Ouvrage» (obligatoire):
Les garanties «Dommages-Ouvrage» et «Responsabilité Civile Décennale» correspondant à des clauses types régies par le code des assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'assureur reprenant lesdites clauses types.
Garantie «dommages en cours de travaux» (obligatoire):
Cette garantie couvre tous les dommages survenant en cours de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-28
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Avis de marché
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