Assur215

Commune de Menton

Marché de prestations d'assurances (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marchés de prestations d'assurances. Ils sont répartis en 4 lots.Solution de base: selon description dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: Service des marchés publics, 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458146
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site wwww.achatpublic.com Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique. Ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé. la durée du marché est de trois ans, à compter du 1.4.2016, jusqu'au 31.3.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er avril de chaque année. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Assurance responsabilité civile
Brève description: Lot 2: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance flotte automobile
Brève description: Lot 3: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Assurance tous risques expositions
Brève description: Lot 4: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés de prestations d'assurances. Ils sont répartis en 4 lots.

Solution de base: selon description dans le cahier des charges.

Numéro de référence: ASSUR215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un extrait K ou KBIS;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — dC 1, DC 2, ou Lettre

De candidature, Déclaration du candidat, Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une

condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation

définitive.

L'attestation sur l'honneur que le candidat déclare ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article

l. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

L'Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements

permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères

pourront fournir celles délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances

en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance,

l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux

obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées cidessus.

Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivant les régles de la comptabilité publique. Le règlement des différentes primes interviendra dans un délai de 30 jours à compter de l'avis d'échéance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire n'est pas solidaire des autres membres du groupement et ces derniers ne sont pas solidaires entre eux.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociètés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guibal Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Menton, service juridique et assurances
Adresse postale: 17 rue de la République
Point de contact: 17 rue de la République
Mme Jeanjean Emilie
Téléphone: +33 492105184 📞
Courrier électronique: emilie.jeanjean@ville-menton.fr 📧
Nom: Mairie de Menton
Fax: +33 492105142 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 492105046 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSUR215
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site wwww.achatpublic.com

Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique.

Ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé.

la durée du marché est de trois ans, à compter du 1.4.2016, jusqu'au 31.3.2019, avec faculté de

résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er avril de chaque

année. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration

relative à un contrat en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L.551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché

article R 421-1 du Code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2015/S 250-458146 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ASSU215
Valeur totale du marché: 140179.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 0492105069 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278813
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458146
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nicem service des greffes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L.551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.

Article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2016/S 154-278813 (2016-08-09)

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