Assistance et conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite par le CITD de Vert-le-Grand sur le réseau de chaleur de la CAECE pour les besoins du syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères et ses prestations annexes
La présente consultation porte sur l'assistance et le conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite par le CITD de Vert-le-Grand sur le réseau de la chaleur de la CAECE pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le cabinet devra disposer d'une expérience significative dans le cadre de ce type de montage très spécifique; et plus particulièrement portant sur la valorisation des déchets (la composition de son équipe devra refléter cette expertise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-03-05
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Avis de marché
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