Assistance au maître d'ouvrage pour le management et le suivi technique du projet de transport collectif Val'Tram

Façonéo

L'Assistance concerne le projet de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse. Le projet de tramway sur fer, nommé VALTRAM, présente une section en zone urbaine dense, située dans le centre ville d'aubagne, dont le linéaire est d'environ 1 km et une section périurbaine dont le linéaire est d'environ 13.5 kms sur les emprises de l'ancienne voie ferrée de Valdonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les prestations consistent en une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage pour le management, notamment des procédures réglementaires, et le suivi technique, notamment des systèmes, du centre de maintenance et des interfaces avec le constructeur du matériel roulant, à toutes les phases de l'opération. La consultation s'adresse à des prestataires spécialisés ayant l'expérience et les compétences nécessaires pour assurer pleinement ce type de mission. Les prestations sont réparties en deux parties:— partie A: mission générale d'assistance et de suivi (à prix forfaitaires) incluant la mise à disposition sur site du responsable AMO— partie B: Autres missions en fonction des besoins éventuels de l'opération (à bons de commandes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bât. A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne
Contact
Courrier électronique: herve.chabert@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442844800 📞
Fax: +33 442702041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246494
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le nombre minimal d'opérateurs invités à soumissionner est de 3 et le nombre maximal de 5. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont: — qualité des références d'une nature et d'un niveau de qualité cohérents avec l'objet du projet. — Capacités techniques et humaines à assurer les prestations. La mission du présent objet, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute la mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par une entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement une influence dominante ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise, détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

— partie A: mission générale d'assistance et de suivi (à prix forfaitaires) incluant la mise à disposition sur site du responsable AMO

— partie B: Autres missions en fonction des besoins éventuels de l'opération (à bons de commandes).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2129-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions publiques et emprunts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile, 13400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (dc1) avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants. Déclaration sur l'honneur, dument datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat pour chaque membre du groupement et ses sous-traitants. Prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en indiquant si elles ont été réalisées en propre, en groupe ou en sous-traitance. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions publiques et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (30)
2. Mémoire descriptif des moyens, organisation et compétences proposées (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration du pays d'Aubagne et de l'étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, BP 1415
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Contact
Point de contact: M. Robert Abad directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc immeuble optimum bâtiment A
165 avenue du Marin Blanc, immeuble optimum bâtiment A
Point de contact: M. Herve chabert
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_--XMzMk5gW 🌏
Point de contact: M. Robert Abad Directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 133-246494 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 701 405,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc optimum bât a, ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030436
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-246494
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107397, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Contact
Point de contact: M. le directeur Robert Abad
Source: OJS 2016/S 019-030436 (2016-01-25)

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