Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). La ville de Puteaux souhaite faire appel à un bureau d'études spécialisé pour l'assister dans la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:— aucun montant annuel minimum,— montant annuel maximum: 130 000 EUR HT.Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:— 1.1.2017 au 31.12.2017;— 1.1.2018 au 31.12.2018;— 1.1.2019 au 31.12.2019.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) années.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:— aucun montant annuel minimum,— montant annuel maximum: 130 000 EUR HT.Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:— 1.1.2017 au 31.12.2017;— 1.1.2018 au 31.12.2018;— 1.1.2019 au 31.12.2019.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) années.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408110
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Documents à présenter au titre de l'offre
— l'acte d'engagement et ses annexes;
— un relevé d'identité bancaire (R.I.B.);
— le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement
— le mémoire technique;
— la situation fictive;
Critères de jugement des candidatures et des offres.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des services livrés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
Critère no1: valeur technique (notée sur 60 points).
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— méthodologie adoptée afin d'assurer la réalisation des prestations demandées (moyens matériels mis en oeuvre, détails des étapes de réalisation des missions, respect des délais de réalisation, etc.), notée sur 30 points
— équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, cohérence de l'équipe, répartition des tâches, compétence de l'équipe pour les missions à mener, etc.), notée sur 20 points
— qualité (présentation, contenu, lisibilité, etc.) des modèles des documents devant être remis au cours du marché: rapport annuel, rapport de suivi des visites, etc., notée sur 10 points
Critère no2: prix (noté sur 40 points)
Ce critère d'analyse est apprécié en fonction des prix unitaires renseignés dans la fiche de simulation.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) Par téléchargement sur http://www.achatpublic.com/
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
— le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement
— le mémoire technique;
— la situation fictive;
Critères de jugement des candidatures et des offres.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des services livrés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
Critère no1: valeur technique (notée sur 60 points).
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— méthodologie adoptée afin d'assurer la réalisation des prestations demandées (moyens matériels mis en oeuvre, détails des étapes de réalisation des missions, respect des délais de réalisation, etc.), notée sur 30 points
— équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, cohérence de l'équipe, répartition des tâches, compétence de l'équipe pour les missions à mener, etc.), notée sur 20 points
— qualité (présentation, contenu, lisibilité, etc.) des modèles des documents devant être remis au cours du marché: rapport annuel, rapport de suivi des visites, etc., notée sur 10 points
Critère no2: prix (noté sur 40 points)
Ce critère d'analyse est apprécié en fonction des prix unitaires renseignés dans la fiche de simulation.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
La ville de Puteaux souhaite faire appel à un bureau d'études spécialisé pour l'assister dans la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
La ville de Puteaux souhaite faire appel à un bureau d'études spécialisé pour l'assister dans la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— aucun montant annuel minimum,
— montant annuel maximum: 130 000 EUR HT.
Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés en cas de reconduction éventuelle.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.
Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:
— 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 1.1.2019 au 31.12.2019.
La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) années.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF15-28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut accepter ou refuser le versement de cette avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut accepter ou refuser le versement de cette avance dans l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Acomptes.
Les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire.
Retenue de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-28
Informations complémentaires
Documents à présenter au titre de l'offre
— l'acte d'engagement et ses annexes;
— un relevé d'identité bancaire (R.I.B.);
— le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement
— le mémoire technique;
— la situation fictive;
Critères de jugement des candidatures et des offres.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des services livrés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— la liste des services livrés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
Critère no1: valeur technique (notée sur 60 points).
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— méthodologie adoptée afin d'assurer la réalisation des prestations demandées (moyens matériels mis en oeuvre, détails des étapes de réalisation des missions, respect des délais de réalisation, etc.), notée sur 30 points
— équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, cohérence de l'équipe, répartition des tâches, compétence de l'équipe pour les missions à mener, etc.), notée sur 20 points
— qualité (présentation, contenu, lisibilité, etc.) des modèles des documents devant être remis au cours du marché: rapport annuel, rapport de suivi des visites, etc., notée sur 10 points
Critère no2: prix (noté sur 40 points)
Ce critère d'analyse est apprécié en fonction des prix unitaires renseignés dans la fiche de simulation.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 224-408110 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). La Ville de Puteaux souhaite faire appel à un bureau d'études spécialisé pour l'assister dans la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). La Ville de Puteaux souhaite faire appel à un bureau d'études spécialisé pour l'assister dans la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190631
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-408110
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— aucun montant annuel minimum,
— montant annuel maximum: 130 000 EUR HT.
Le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— aucun montant annuel minimum,
— montant annuel maximum: 130 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Le marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— aucun montant annuel minimum,
— montant annuel maximum: 130 000 EUR HT.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅
Référence Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.
il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du:
— 1.1.2017 au 31.12.2017,
— 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 1.1.2019 au 31.12.2019.
La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) années.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 107-190631 (2016-05-31)