Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des démarches de mobilité en entreprise

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance et de conseil pour l'accompagnement des démarches de mobilité en entreprise sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Marchés à prix mixtes comprenant:Une partie fixe à prix global et forfaitaire concernant:— l'accompagnement et le suivi individualisé des 5 entreprises engagées dans le cadre de PDE,— l'accompagnement, l'animation et le conseil en mobilité des 4 ZA ayant engagé une démarche PDIE ou PDE,— l'ensemble des réunions de lancement du marché, les rendez-vous bimestriels, les réunions techniques semestrielles, ainsi que le bilan annuel.Une partie à commande rémunérée à prix unitaires concernant notamment les prestations d'accompagnement et de suivi individualisé, d'animation et de conseil en mobilité pour toutes les entreprises et ZA s'engageant dans une démarche de PDE en cours d'exécution du marché en sus de celles prévues à la DPG. Le BPU rémunère également la prestations de prospection auprès d'entreprises ou ZA n'ayant engagées aucune démarche de PDE et l'assistance méthodologique auprès d'entreprise et ZA souhaitant initier une démarche de PDE. La rémunération finale de la partie à prix unitaire sera la résultante des quantités supplémentaires réellement commandées et exécutées auxquelles seront appliqués les prix stipulés au BPU.L'exécution des prestations de la partie à prix global et forfaitaire sera déclenchée par un ordre de service. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite des seuils minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché.Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376032
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Méthodologie de la notation du critère «Prix des prestations»: Note de l'offre = [Montant de l'offre moins disante (montant global DPGF + DQE)/Montant de l'offre examinée (montant global DPGF + DQE)] x 5. On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Prix» mentionné ci-dessus. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Sous-critère n° 1: Compétences et expériences des intervenants spécifiquement affectés à l'exécution du marché. Sous-critère n° 2: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour l'exécution des différents sous-ensembles de la mission (intervention auprès d'entreprises ayant une expérience des PDE, interventions sur des grosses zones d'activités en démarché PDIE, interventions auprès d'entreprises ou de ZA nouvellement engagées dans des démarches de mobilité). Méthodologie de la notation du critère «de la valeur technique»: Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Une pré-notation sur le critère de la Valeur Technique (Pnt) est obtenue comme suit: Pnt = (Pnt1 + Pnt2)/2. La notation finale sur le critère de la Valeur Technique (Nt) est obtenue comme suit: Nt = (Pnt offre examinée/pnt la plus haute) x5. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KsTxTWFmha La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KsTxTWFmha Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance et de conseil pour l'accompagnement des démarches de mobilité en entreprise sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
Quantité ou étendue:
Marchés à prix mixtes comprenant:
Une partie fixe à prix global et forfaitaire concernant:
— l'accompagnement et le suivi individualisé des 5 entreprises engagées dans le cadre de PDE,
— l'accompagnement, l'animation et le conseil en mobilité des 4 ZA ayant engagé une démarche PDIE ou PDE,
— l'ensemble des réunions de lancement du marché, les rendez-vous bimestriels, les réunions techniques semestrielles, ainsi que le bilan annuel.
Une partie à commande rémunérée à prix unitaires concernant notamment les prestations d'accompagnement et de suivi individualisé, d'animation et de conseil en mobilité pour toutes les entreprises et ZA s'engageant dans une démarche de PDE en cours d'exécution du marché en sus de celles prévues à la DPG. Le BPU rémunère également la prestations de prospection auprès d'entreprises ou ZA n'ayant engagées aucune démarche de PDE et l'assistance méthodologique auprès d'entreprise et ZA souhaitant initier une démarche de PDE. La rémunération finale de la partie à prix unitaire sera la résultante des quantités supplémentaires réellement commandées et exécutées auxquelles seront appliqués les prix stipulés au BPU.
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L'exécution des prestations de la partie à prix global et forfaitaire sera déclenchée par un ordre de service. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite des seuils minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché.
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Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Numéro de référence: 2015M103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % du montant (TTC) de la partie globale et forfaitaire du marché est accordée au titulaire. Pour la partie à commandes, une avance de 5 % du montant (TTC) de chacun des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance,
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— marché à prix mixtes révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M103
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
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NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Méthodologie de la notation du critère «Prix des prestations»:
Note de l'offre = [Montant de l'offre moins disante (montant global DPGF + DQE)/Montant de l'offre examinée (montant global DPGF + DQE)] x 5.
On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Prix» mentionné ci-dessus.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
Sous-critère n° 1: Compétences et expériences des intervenants spécifiquement affectés à l'exécution du marché.
Sous-critère n° 2: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées pour l'exécution des différents sous-ensembles de la mission (intervention auprès d'entreprises ayant une expérience des PDE, interventions sur des grosses zones d'activités en démarché PDIE, interventions auprès d'entreprises ou de ZA nouvellement engagées dans des démarches de mobilité).
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Méthodologie de la notation du critère «de la valeur technique»:
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité).
Une pré-notation sur le critère de la Valeur Technique (Pnt) est obtenue comme suit: Pnt = (Pnt1 + Pnt2)/2.
La notation finale sur le critère de la Valeur Technique (Nt) est obtenue comme suit: Nt = (Pnt offre examinée/pnt la plus haute) x5.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KsTxTWFmha
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KsTxTWFmha
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 207-376032 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 292 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037136
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376032
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28.12.2015 et notifié au titulaire le 6.1.2016. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant total du marché comprend un montant global et forfaitaire de 69.372 EUR TTC et un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de 46.920 EUR TTC. A compter du 1.1.2016 la Métropole Aix Marseille Provence se substitue à la communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-161694, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: MHC Conseil SARL
Adresse postale: 76 78 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 023-037136 (2016-01-29)
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