Appel d'offres coordination sécurité - protection santé de catégories 2 et 3, avec travaux à risques particuliers
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants, pour des opérations de catégorie 2 et 3 faisant intervenir plusieurs entreprises dans le cadre de travaux de faible ou moyenne importance, réalisés en diffus et en milieu occupé ou pas, pour l'entretien courant ou l'entretien programmé, et notamment des travaux de retraits de matériaux amiantés, de logements (individuels et/ou collectifs), de locaux administratifs et de locaux commerciaux, ainsi que pour l'amélioration de logements anciens, gérés par Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-11
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Avis de marché
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| 2015-08-21
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Avis d'attribution de marché
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