Aoo 2015-01 DIR

Fiphfp

Réalisation pour le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) d'une prestation de coordination et d'animation des prestataires retenus par le FIPHFP pour la mise en oeuvre des Pactes territoriaux pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière dans les 26 régions françaises,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fiphfp-marches@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027222
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 2015-01 DIR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les crédits du pouvoir adjudicateur EPA FIPHFP. Les paiements s'effectuent, suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement au compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.

Le comptable assignataire étant l'agent comptable du FIPHFP, le paiement sera effectué par ce dernier sur le compte du titulaire du marché.

Le mode de règlement choisi par le FIPHFP est le virement dans un délai de 30 jours après la réception de la facture, le service fait ayant été accepté, conformément à l'article 96 (modifié) du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires dus à l'entreprise en cas de dépassement de ce délai de paiement sera le sera le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement dans les conditions prévues à l'article 51 II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès-France
Nom: Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aB1gmWQvmB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-01 DIR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-027222 (2015-01-21)

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