Ao 2015-01

Informations complémentaires

Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics.

Passé selon une procédure formalisée en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu à bons de commandes, sans minimum ni maximum.

La prestation débutera le 02 novembre 2015.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les documents de la consultation sont mis en ligne sur le site meoss.achatpublic.com

documents à remettre au titre de la candidature:

1) Le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

2) Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

3) Pour les entreprises adaptées: Certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par les Directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou copie du contrat d'objectifs triennal valant agrément.

Pour les ESAT: Date de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'ESAT ou copie de l'acte.

4) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

Toutes les pièces justificatives et documents fournis seront rédigés en français. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.

Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée. En aucun cas, il ne peut opter pour les 2 solutions à la fois.

Lieu de remise des offres (remise sous format papier):

Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettantde déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec accusé de réception, coursiers).

Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé.

L'Offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant la mention: «Ao 2015-01 — traitement des dtrsa et ql — ne pas Ouvrir»

O Soit envoyés par la Poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante (en indiquant la mention citée ci-dessus):

Caisse d'allocations Familiales du Var

Service Marchés Publics

38 rue Émile Ollivier

83083 Toulon Cedex

O Soit déposés contre récépissé au Service Marchés Publics (y compris Chronopost, transporteurs, en indiquant la mention citée ci-dessus):

Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf les mercredis après-midi) au:

Caisse d'allocationsfamiliales du Var

Service marchés publics

3 rue Racine — 4e étage

83000 Toulon

O Soit par voie dématérialisée: Conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leurs candidatures et offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.meoss.fr

Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. L'envoi par messagerie électronique simple ou par télécopie est interdit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.