Animation des sites Natura 2000 de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2016, 2017 et 2018 — 19 lots

DREAL Basse-Normandie

Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 en Normandie. L'Objet du marché est de désigner les animateurs de ces sites, dont la mission sera de mettre en oeuvre les actions de gestion, d'expertise, de communication et de coordination dans chacun des objectifs concernés.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles sur tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 en Normandie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sre.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018416 📞
Fax: +33 231447281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455321
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Référence PLACE attribuée par le pouvoir adjudicateur: Drealn-Srn-Natura2000-19lots * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés * Unité monétaire utilisée: l'euro * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux * A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.3.2016 pour une durée de 12 mois * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; * Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srnnatura2000-19lots», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouvertela dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Natura2000-19lots», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Drealn-Srn-Natura2000-19lots, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée également. Les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions: « Animation des sites Natura 2000 de Normandie Sous la maîtrise d'ouvrage de l'état en 2016, 2017 et 2018 — 19 lots » « ne pas ouvrir » Ils peuvent être envoyés en recommandé avec Ar Postal à l'adresse suivante: DREAL de Basse-Normandie SG/unité marchés et finances 10 boulevard du Général Vanier CS 60040 14006 CAEN Cedex Ou encore être remis contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL de Basse-Normandie 1 rue du recteur Daure 14 000 Caen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 en Normandie. L'Objet du marché est de désigner les animateurs de ces sites, dont la mission sera de mettre en oeuvre les actions de gestion, d'expertise, de communication et de coordination dans chacun des objectifs concernés.
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Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles sur tous les lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500091 — vallée de l'orne et ses affluents
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500091 — vallée de l'orne et ses affluents: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500099 — haute vallée de l'orne et ses affluents
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500099 — haute vallée de l'orne et ses affluents: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500117 — bassin de la Souleuvre
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500117 — bassin de la Souleuvre: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500118 — bassin de la Druance
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500118 — bassin de la Druance: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'orne, de la Manche et du Calvados
Brève description:
Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'orne, de la Manche et du Calvados: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500094 — marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500094 — marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500103 — haute vallée de la Touques et affluents
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500103 — haute vallée de la Touques et affluents: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2502014 — bocages et vergers du sud Pays d'auge
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2502014 — bocages et vergers du sud Pays d'auge: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500092 — marais du Grand Hazé
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500092 — marais du Grand Hazé: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500096 — monts d'eraines
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2500096 — monts d'eraines: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 à chiroptères de Seine-Maritime et de l'eure
Brève description:
Animation du site Natura 2000 à chiroptères de Seine-Maritime et de l'eure: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300124 — boucles de la Seine amont, coteaux de Saint Adrien
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2300124 — boucles de la Seine amont, coteaux de Saint Adrien: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300133 — pays de Bray, cuestas nord et sud
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2300133 — pays de Bray, cuestas nord et sud: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Animation Animation du site Natura 2000 Fr2302012 — etangs et mares des forêts de Breteuil et Conches
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2302012 — etangs et mares des forêts de Breteuil et Conches: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300145 — forêt de Lyons
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2300145 — forêt de Lyons: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300136 — forêt d'eu et pelouses adjacentes
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2300136 — forêt d'eu et pelouses adjacentes: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2302002 — forêt d'eawy
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2302002 — forêt d'eawy: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300149 — corbie
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2300149 — corbie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300121 — estuaire de la Seine
Brève description:
Animation du site Natura 2000 Fr2300121 — estuaire de la Seine: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Description des options:
Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles sur tous les lots.
Numéro de référence: DREALN-SRN-Natura2000-19lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Normandie (départements du Calvados, de l'eure, de la Manche, de l'orne et de la Seine Maritime).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44
et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les prestations du même objet que le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou bilan comptable ou extrait de bilan arrêté sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
La démonstration des capacités du candidat doit comporter:
A — expérience:
* La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5
dernières années, indiquant le montant, la date ou la durée et le maître d'ouvrage.
B — capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de la structure candidate, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché qui seraient affectés à l'opération;
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État
Variation des prix: les prix sont fermes actualisables
Rémunération des prestations: prix global forfaitaire
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un prestataire unique
soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etat
Contact
Point de contact: Thomas Biéro coordinateur Natura 2000 service ressources environnementales
M. Biero Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen Cédex
Point de contact: SRN/Pôle Natura 2000
URL pour informations complémentaires: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALN-SRN-Natura2000-19lots
Informations complémentaires
Référence PLACE attribuée par le pouvoir adjudicateur: Drealn-Srn-Natura2000-19lots
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés
* Unité monétaire utilisée: l'euro
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, à
plusieurs ou à l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte
d'engagement pour chacun d'eux
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.3.2016 pour une durée de 12 mois
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
* Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srnnatura2000-19lots», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouvertela dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Natura2000-19lots», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Conditions d'obtention
conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par
voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Drealn-Srn-Natura2000-19lots, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres:
Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée également.
Les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions:
« Animation des sites Natura 2000 de Normandie
Sous la maîtrise d'ouvrage de l'état en 2016, 2017 et 2018 — 19 lots »
« ne pas ouvrir »
Ils peuvent être envoyés en recommandé avec Ar
Postal à l'adresse suivante:
DREAL de Basse-Normandie
SG/unité marchés et finances
10 boulevard du Général Vanier
CS 60040
14006 CAEN Cedex
Ou encore être remis contre récépissé à l'adresse
suivante:
1 rue du recteur Daure 14 000 Caen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de la Justice Administratif);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 249-455321 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 en Normandie. L'objet du marché est de désigner les animateurs de ces sites, dont la mission sera de mettre en œuvre les actions de gestion, d'expertise, de communication et de coordination dans chacun des objectifs concernés. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles sur tous les lots.
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Valeur totale du marché: 1218444.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190621
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455321
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500091 — vallée de l'Orne et ses affluents
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500091 — vallée de l'Orne et ses affluents: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Description des options:
Ce marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles sur tous les lots.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédit Feader PDR de Haute et Basse-Normandie
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500099 — Haute vallée de l'Orne et ses affluents
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500099 — haute vallée de l'Orne et ses affluents: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédit Feader PDR de Haute et Basse Normandie
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500117 — Bassin de la Souleuvre
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500117 — bassin de la Souleuvre: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500118 — Bassin de la Druance
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500118 — Bassin de la Druance: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'Orne, de la Manche et du Calvados
Brève description:
Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'Orne, de la Manche et du Calvados: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500094 — marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500094 — marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500103 — haute vallée de la touques et affluents
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500103 — haute vallée de la touques et affluents: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2502014 — bocages et vergers du Sud Pays d'Auge
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2502014 — bocages et vergers du sud Pays d'Auge: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500092 — marais du Grand Hazé
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500092 — marais du Grand Hazé: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500096 — monts d'Eraines
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2500096 — monts d'Eraines: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 à Chiroptères de Seine-Maritime et de l'Eure
Brève description:
Animation du site Natura 2000 à Chiroptères de Seine-Maritime et de l'Eure: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2300124 — boucles de la Seine amont, coteaux de Saint Adrien
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2300124 — boucles de la Seine amont, coteaux de Saint Adrien: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Animation du site Natura 2000 FR2300133 — pays de Bray, cuestas Nord et Sud: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation Animation du site Natura 2000 FR2302012 — étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2302012 — étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2302002 — forêt d'Eawy
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2302002 — forêt d'Eawy: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2300149 — Corbie
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2300149 — Corbie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2300121 — estuaire de la Seine
Brève description:
Animation du site Natura 2000 FR2300121 — estuaire de la Seine: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Normandie (départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la…
… Seine-Maritime).
… Seine Maritime).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
2016-04-26 📅
2016-04-22 📅
2016-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administratif),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 107-190621 (2016-05-30)
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