Affaire no 15s0066 contrat collectif de responsabilité civile décennale dans le cadre des travaux de réhabilitation du lycée Alfred Mézières de Longwy
Le marché objet de la consultation vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «contrat collectif de responsabilité civile décennale» garantissant les assurés, à savoir l'ensemble des constructeurs, liés au maître d'ouvrage (Conseil régional de Lorraine) par un contrat de louage d'ouvrage, d'un complément de garantie de responsabilité décennale, de telle sorte que la mise en jeu de leur contrat personnel d'assurance de responsabilité décennale et la présente garantie permette, dans la limite du coût de construction de l'opération déclaré par le maître d'ouvrage, la réparation de la totalité des dommages matériels à l'ouvrage auquel les constructeurs ont contribué lorsque leur responsabilité décennale visée à l'article L 241-1 du code des assurances est engagée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-03
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Avis de marché
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| 2015-08-03
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Avis d'attribution de marché
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