Affaire no 15c0017/gk — fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison du Conseil régional de Lorraine, et services associés
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la réalisation des prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du Conseil régional de Lorraine (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;
— toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Voir détail des lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Téléphone: +33 387336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230130
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Unité monétaire: Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse...”
Unité monétaire: Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessus. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Source: OJS 2015/S 126-230130 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché