Affaire no 15c0017/gk — fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison du Conseil régional de Lorraine, et services associés

Région Lorraine

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la réalisation des prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du Conseil régional de Lorraine (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;
— toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230130
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessus. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Durée du marché: à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir mi-octobre 2015 et jusqu'au 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du Conseil régional de Lorraine (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;

— toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison « profilés » sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF: alimentés en base tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva: alimentés en moyenne tension (HTA) pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, 96 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 46,4 Gwh.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison « télérelevés » raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF et pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, 26 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 26,6 Gwh.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution URM, ainsi que sur les périmètres des régies municipales d'électricité de Bitche et de Talange.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, 28 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 15,7 Gwh.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre des régies municipales d'électricité de Rombas, Creutzwald et Schoeneck.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, 5 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 8,3 Gwh.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre de la régie municipale d'électricité de Saint-Avold.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, 3 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 1,4 Gwh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants:

Au titre de la capacité juridique: les candidats devront produire: une lettre de candidature Dc1 signée (ou équivalent); si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat: un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre de la capacité économique et financière: les candidats devront produire: la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.),

— une copie de l'autorisation prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement et de paiement: Délai maximal de paiement: 30 jours. Versement d'une avance de 5 % (pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) — nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'espace client en ligne (30)
2. Qualité des modalités liées à la facturation (30)
3. Qualité de la relation clientèle (25)
4. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard CS 81004 A l'attention de Mme Nadine Loiseleux (pôle achat public) — e-Mail: pap-achatdematerialise@lorraine.eu — tél. : +33 387336387 — fax: +33 387616817 pour les renseignements administratifs et M. Gilles Kriegel(Pôle Immobilier) — e-Mail: pap-achatdematerialise@lorraine.eu — tél. : +33 387616822 — fax: +33 387336384 pour les renseignements techniques
Pôle achat public — secteur passation des marchés — service marchés de la formation professionnelle et travaux — maintenance — entretien CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir mi-octobre 2015 et jusqu'au 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230130 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009767
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230130
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 30.10.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — Maison de la Région à Metz — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-01 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Code postal: 57014

6️⃣
Nom: Alterna
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Regie Municipale Energis
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57501
Source: OJS 2016/S 008-009767 (2016-01-08)

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