Affaire n° 15c0016 Prestations d'études stratégiques et de missions opérationnelles visant à renforcer et promouvoir l'attractivité et la notoriété du territoire lorrain dans un but de développement économique

Région Lorraine

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents» conclu avec un prestataire à qui le Conseil régional de Lorraine souhaite confier des missions de conseils en stratégie susceptible de l'aider dans le déploiement ou le réajustement de ses actions en faveur du développement économique, de développement durable mais également dans l'identification de nouvelles stratégies. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendront lors de la survenance des besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantité ou étendue:
Montant estimatif: accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le montant des marchés passés sur son fondement sur la durée du présent accord cadre pourrait excéder 207 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106706
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/ , disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents» conclu avec un prestataire à qui le Conseil régional de Lorraine souhaite confier des missions de conseils en stratégie susceptible de l'aider dans le déploiement ou le réajustement de ses actions en faveur du développement économique, de développement durable mais également dans l'identification de nouvelles stratégies. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendront lors de la survenance des besoins de la collectivité.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) signé et accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir la liste des principaux services qu'ils ont réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. À défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai maximal de paiement: 30 jours — prix révisables. Versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) — versements d'acomptes — nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (pôle de l'achat public — secteur passation des marchés — cellule marchés fournitures et services courants — tél. +33 387336391) pour les renseignements administratifs et Mme Marianne Mendowski (pôle de l'achat public — tél. +33 387336224) pour les renseignements techniques — place Gabriel Hocquard, CS 81004, 57036 Metz Cedex 1
Nom: Helio-Services SA
Adresse postale: Pôle d'activités des Sablons
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Téléphone: +33 383247785 📞
Fax: +33 383247789 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public secteur passation de marchés, cellule marchés fournitures et services courants, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/ , disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106706 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277586
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106706
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La valeur totale finale de l'accord cadre correspond au prix forfaitaire à la journée d'intervention / homme proposé par l'opérateur économique auquel le contrat a été attribué. La validité du contrat peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du contrat. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Conseil Régional de Lorraine — pôle de l'achat Public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-43691, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: CIE européenne d'intelligence Strategie (co-traitants :ERNST et young advisory (92400 Courbevoie) — AARPI ds avocats (75116 Paris) — espace architecture international (75013 Paris) — quadra consultants (13798 Aix-en-Provence 3)
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 150-277586 (2015-08-03)
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