Affaire n° 15c0016 Prestations d'études stratégiques et de missions opérationnelles visant à renforcer et promouvoir l'attractivité et la notoriété du territoire lorrain dans un but de développement économique
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents» conclu avec un prestataire à qui le Conseil régional de Lorraine souhaite confier des missions de conseils en stratégie susceptible de l'aider dans le déploiement ou le réajustement de ses actions en faveur du développement économique, de développement durable mais également dans l'identification de nouvelles stratégies. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendront lors de la survenance des besoins de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantité ou étendue:
“Montant estimatif: accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le montant des marchés passés sur son fondement...”
Quantité ou étendue
Montant estimatif: accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le montant des marchés passés sur son fondement sur la durée du présent accord cadre pourrait excéder 207 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu📧
Téléphone: +33 387336000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106706
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine...”
Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil régional de Lorraine — pôle de l'achat public — secteur passation de marchés — cellule marchés fournitures et services courants — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/ , disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2015/S 061-106706 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277586
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106706
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La valeur totale finale de l'accord cadre correspond au prix forfaitaire à la journée...”
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La valeur totale finale de l'accord cadre correspond au prix forfaitaire à la journée d'intervention / homme proposé par l'opérateur économique auquel le contrat a été attribué. La validité du contrat peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du contrat. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Conseil Régional de Lorraine — pôle de l'achat Public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2015/S 150-277586 (2015-08-03)