Actualisation des études d'aménagement foncier agricole et forestier liées au canal Seine Nord Europe

Informations complémentaires

Procédure: La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 10, 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Précision sur les rubriques Ii.3) du présent avis: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délais: Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement propre à chaque lot; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots et ses annexes: Les études d'aménagement initiales (volet foncier (2 fichiers) et volet environnemental (7 fichiers)) en pdf; le bordereau des prix propre à chaque lot; le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot; le cadre de réponse propre à chaque lot; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. (Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/).

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour les réponses papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO - actualisation des études d'aménagement foncier agricole et forestier liées au canal seine nord - lot no..... " et libellée à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées pour chaque lot en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

*Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 60 points constitué par la somme des notes attribuées à chacun des sous critères suivants:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat et son cadre de réponse.

- adéquation de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 20 points;

-pertinence et précision de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points;

-pertinence et précision du planning prévisionnel de réalisation des prestations, notée sur 20 points;

*Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Note définitive de l'offre: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.4.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, Fax: +33 344027717, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet "Aoo - actualisation des études d'aménagement foncier agricole et forestier liées au Canal Seine Nord Europe - lot no.....", Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 22.4.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2015.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.