Accord-cadre relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études pré-opérationnelles

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'objet général du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des études pré-opérationnelles préalables à la construction, la rénovation ou la réhabilitation d'équipements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est multi attributaires sans montant minimum ni maximum.Le nombre de titulaires retenus est 3 au minimum, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.À titre informatif, il est prévu la passation de 4 à 5 marchés subséquents par an, sous réserve des crédits budgétaires disponibles, pour une enveloppe annuelle estimée à 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447691
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les critères de choix des offres des marchés subséquents sont: 1. Le prix: entre 30 % et 40 % (les documents de la consultation préciseront le pourcentage exact, qui sera compris dans cette fourchette). Les prix proposés dans les marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux proposés dans le tableau de détermination des prix plafonds du présent accord-cadre. 2. La valeur technique: entre 70 % et 60 % (les documents de la consultation préciseront le pourcentage exact, qui sera compris dans cette fourchette). Les documents de la consultation indiqueront les sous-critères sur lesquels les titulaires de l'accord-cadre seront jugés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1 Renseignements complémentaires techniques: Gérard Bonnefoy Téléphone: +33 139448128 Fax +33 130571264 Courriel: gerard.bonnefoy@agglo-sqy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Les critères de choix des offres des marchés subséquents sont:

1. Le prix: entre 30 % et 40 % (les documents de la consultation préciseront le pourcentage exact, qui sera compris dans cette fourchette).

Les prix proposés dans les marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux proposés dans le tableau de détermination des prix plafonds du présent accord-cadre.

2. La valeur technique: entre 70 % et 60 % (les documents de la consultation préciseront le pourcentage exact, qui sera compris dans cette fourchette).

Les documents de la consultation indiqueront les sous-critères sur lesquels les titulaires de l'accord-cadre seront jugés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1

Renseignements complémentaires techniques: Gérard Bonnefoy

Téléphone: +33 139448128

Fax +33 130571264

Courriel: gerard.bonnefoy@agglo-sqy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est multi attributaires sans montant minimum ni maximum.

Le nombre de titulaires retenus est 3 au minimum, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.

À titre informatif, il est prévu la passation de 4 à 5 marchés subséquents par an, sous réserve des crédits budgétaires disponibles, pour une enveloppe annuelle estimée à 80 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 15FS-DMC-1086-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1 mis à jour en août 2014, ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale de l'accord-cadre, et au minimum à hauteur de son offre financière,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— imprimé Dc2 «déclaration du candidat» (version septembre 2010) et les renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat,

— pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

– pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8222-8 du code du travail,

– attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

– attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.

— certificats de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle, ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s).

Dans ce cas, il doit justifier:

— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s): Dc2 ou sur papier libre,

— des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires,

— du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra disposer, au moins, des compétences suivantes:

— programmation urbaine et architecturale (programmiste),

— études statistiques-démographie,

— sociologie,

— droit des sols,

— économie de la construction,

— développement durable.

Dans l'hypothèse d'un groupement, le programmiste sera le mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Céline Reboulet
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Téléphone: +33 139448037 📞
Courrier électronique: celine.reboulet@agglo-sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMC-1086-H
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Les critères de choix des offres des marchés subséquents sont:

1. Le prix: entre 30 % et 40 % (les documents de la consultation préciseront le pourcentage exact, qui sera compris dans cette fourchette).

Les prix proposés dans les marchés subséquents ne pourront être supérieurs à ceux proposés dans le tableau de détermination des prix plafonds du présent accord-cadre.

2. La valeur technique: entre 70 % et 60 % (les documents de la consultation préciseront le pourcentage exact, qui sera compris dans cette fourchette).

Les documents de la consultation indiqueront les sous-critères sur lesquels les titulaires de l'accord-cadre seront jugés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1

Renseignements complémentaires techniques: Gérard Bonnefoy

Téléphone: +33 139448128

Fax +33 130571264

Courriel: gerard.bonnefoy@agglo-sqy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2015/S 246-447691 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-Dmc-1086-H
Brève description:

L'Objet général du présent accord-cadre et des marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des études pré-opérationnelles préalables à la construction, la rénovation ou la réhabilitation d'équipements publics.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Contact
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199124
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447691
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il est prévu 4 à 5 marchés subséquents/an sous réserve des crédits budgétaires disponibles pour une enveloppe annuelle estimée à 80 000 euro(s) (H.T.). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, par télécopie (01.30.57.12.64)ou par courrier (Sqy — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rdv pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Ta de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu 4 à 5 marchés subséquents/an sous réserve des crédits budgétaires disponibles pour une enveloppe annuelle estimée à 80 000 euro(s) (H.T.).

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, par télécopie (01.30.57.12.64)ou par courrier (Sqy — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex).

Après réception de la demande, le service prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rdv pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics.

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Instance chargée des procédures de recours:

Ta de Versailles

56 avenue de Saint Cloud

78011 Versailles Cedex

Tél: 01 39 20 54 00 — fax: 01 39 20 54 87

greffe.ta-versailles@juradm.fr

http://www.ta-versailles.juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Courrier électronique: chantal.frambourg@sqy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 112-199124 (2016-06-08)

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