Accord-Cadre relatif à l'élaboration du projet "Montpellier Métropole Territoires"
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est prévu 6 marchés subséquents dans l'exécution de cet accord-cadre (cf. Informations complémentaires).
Suite à la promulgation de la loi de MAPTAM du 27.1.2014, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est transformée en Métropole le 1.1.2015. Ce changement de statut, à périmètre territorial constant, lui confère de nouvelles prérogatives, notamment dans le domaine de la voirie, de la politique de la ville, du tourisme, des PLU ou encore du soutien à l'enseignement supérieur.
Par ailleurs, parallèlement à la constitution d'une grande région réunissant celles du Languedoc-Roussillon et de Midi Pyrénées, les Présidents de la Métropole et des Communautés du grand bassin de vie de Montpellier, se sont rapprochés en vue de développer des collaborations qui pourraient déboucher sur la constitution d'un Pôle Métropolitain, dans l'optique de consolider les grandes cohérences territoriales d'ensemble.
Dans ce contexte, la définition préalable d'un projet de territoire ad hoc doit permettre de proposer un cadre de référence général pensé à la fois sur les court, moyen et long termes et aux différentes échelles spatiales. Ce projet constituera le socle de l'ensemble des démarches de planification en cours et à venir, parmi lesquelles la révision du SCOT, celle du PDU, du PLH, et l'élaboration du PLU intercommunal.
Ce projet de territoire vise, globalement, à mieux valoriser l'exceptionnelle qualité et la richesse environnementale du territoire métropolitain, ainsi que le " mieux vivre ensemble. Il se donne pour objectif de fixer un cap à un développement durable et équilibré du territoire, respectueux de l'échelle communale et participant à l'attractivité de Montpellier Méditerranée Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-19
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Avis de marché
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| 2015-04-08
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Informations complémentaires
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| 2016-01-20
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Avis d'attribution de marché
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