Accord-cadre relatif a l'assistance technique pour la prévention et la gestion du risque inondation sur le domaine de Ports de Paris

Port autonome de Paris

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des missions d'assistance technique pour la prévention et la gestion du risque inondation sur le domaine de Ports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre vise à désigner un assistant à maitrise d'ouvrage pour accompagner — dans le cadre de l'élaboration, de la mise à jour ou de l'évaluation de plans de gestion de crise, Ports de Paris dans la gestion du risque inondation dans toutes ses composantes (prévention, information, gestion de crise, retour à la normale, organisation...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403009
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 110 000 EUR HT par période. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Modalités de questions/réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des missions d'assistance technique pour la prévention et la gestion du risque inondation sur le domaine de Ports de Paris.
Numéro de référence: DEI-AC-inondations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) signé en original (une signature scannée n'a aucune valeur juridique) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: port autonome de Paris
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEI-AC-inondations
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 110 000 EUR HT par période. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il pourra être reconduit tacitement pour trois (3) périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
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Le dossier de consultation des entreprises est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de questions/réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE.
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Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403009 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143488
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403009
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum HT: 110 000 EUR; soit 440 000 EUR sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Il ne pourra excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique pour la prévention et la gestion du risque inondation sur le domaine de Ports de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre: qualité de la méthodologie et de l'organisation des moyens humains par mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Offre: qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Offre: Organisation interne proposée pour la gestion des marchés subséquents
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 081-143488 (2016-04-21)
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